Annexe au mémorandum du Gouvernement du Luxembourg sur le siège des institutions (4 décembre 1983)

Texte
Annexe au mémorandum présenté par le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg aux Gouvernements des États membres des Communautés européennes à Athènes le 4 décembre 1983. Il porte sur la question du siège des institutions communautaires: l'évolution du cadre juridique jusqu'en 1981 et la situation d'insécurité qui en découle, accentuée par les initiatives du Parlement européen concernant ses lieux de travail que le Gouvernement luxembourgeois tente de contrecarrer.

Source et copyright

Source: Archives historiques des Communautés européennes, Florence, Villa Il Poggiolo. Dêpots, DEP. Emanuele Gazzo, EG. Les sièges des institutions communautaires, EG-39.

Copyright: (c) Archives Historiques de l'Union européenne-Florence
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