Le Conseil de l'Union européenne
Le Conseil de l'Union européenne, dénomination officielle depuis l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne (UE) de 1992, est l'institution qui représente les États membres au sein de l'UE. Composé des représentants des gouvernements au niveau ministériel, le Conseil est l’instance de délibération et de décision principale de l’Union. Faisant partie du «triangle décisionnel» Commission-Parlement-Conseil, son action s’étend sur les domaines des politiques communes couverts par les traités instituant les Communautés européennes. En outre, son action est primordiale dans les deux domaines de coopération intergouvernementale instaurés par le traité UE, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération dans les domaines de la justice et les affaires intérieures (JAI), dans lesquels le Parlement européen et la Commission n’ont qu’un rôle accessoire.
Traditionnellement marqué par le secret de ses délibérations, ainsi que par la prépondérance du vote à l’unanimité, le Conseil a été souvent assimilé à un organe de nature intergouvernementale, voire à une conférence diplomatique, où les représentants étatiques font valoir leurs intérêts nationaux et cherchent à établir des compromis. Le Conseil est pourtant une institution dont l’organisation et le fonctionnement sont notamment régis par les dispositions et les procédures communautaires et qui, en interaction avec les autres institutions et organes de l’Union, jouit d’un pouvoir de décision propre. En particulier, il est chargé, seul ou avec le Parlement européen, de traduire l’intérêt général communautaire, dégagé par la Commission, en normes juridiquement obligatoires dans tous les États membres. Son rôle et son fonctionnement évoluent d’ailleurs au fil des réformes des traités constitutifs vers plus de responsabilité, d’efficacité et de transparence. Le partage du pouvoir législatif et budgétaire avec le Parlement européen, l’accroissement des domaines où les décisions sont prises à la majorité qualifiée, l’importance grandissante de sa fonction de coordination dans les domaines de la coopération intergouvernementale, l’ouverture au public de ses délibérations et de son vote sur les actes législatifs ou la définition d’une politique d’accès aux documents en constituent quelques exemples.
L'idée de créer un Conseil de ministres apparaît en 1950 lors des négociations du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Certains États, notamment les plus petits, tiennent à contrebalancer le poids de la Haute Autorité, instance de décision supranationale, par un comité à caractère intergouvernemental.
Le principe du Conseil de ministres est issu d'un compromis. Les questions relevant uniquement du charbon et de l'acier étaient du ressort exclusif de la Haute Autorité. Les questions relatives à d'autres domaines ne pouvaient être décidées qu'avec l'accord du Conseil. Le Conseil jouait ainsi à la fois un rôle de contrôle et de lien entre le marché commun et les économies nationales. Le Conseil spécial de ministres –dénomination du traité CECA– était l'élément charnière entre le niveau supranational de la CECA et les économies des différents États membres.
Le Conseil de la Communauté économique européenne (CEE) et le Conseil de la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom) sont institués par les traités de Rome de 1957. Les Conseils des trois Communautés continuent à exister comme tels jusqu’à la fusion des exécutifs effectuée par le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, signé le 8 avril 1965 et entré en vigueur le 1er juillet 1967. Le Conseil des Communautés européennes se substitue aux Conseils de la CEE et de la CEEA, ainsi qu’au Conseil spécial de ministres de la CECA, mais la répartition des compétences est maintenue intacte.
La position du Conseil est renforcée par le traité de Maastricht de 1992. Le Conseil des Communautés européennes devient, dès 1993, le Conseil de l'Union européenne. Il dispose notamment des compétences de décision et de coordination dans les trois piliers de l’Union: le pilier communautaire et les deux piliers intergouvernementaux.
