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82 résultats pour : Comité consultatif
Communiqué du Comité politique consultatif du Pacte de Varsovie (20 janvier 1965)
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Le 20 janvier 1965, le comité politique consultatif du Pacte de Varsovie, s’opposant à la création d’une force nucléaire multilatérale de l’OTAN, donne son aval au second plan Rapacki de 1964 et relance l’idée de la mise en place d'une conférence paneuropéenne sur la sécurité en Europe.
Résolution du Comité consultatif CECA sur l'héritage de la CECA (26 juin 2002)
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Le 26 juin 2002, le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) adopte, lors de sa dernière session, une résolution par laquelle il se félicite des efforts accomplis afin de préserver les acquis de la CECA après l'expiration du traité, et se soucie de la mise en valeur de son héritage, notamment dans le domaine social et du travail.
Décision du Conseil portant nomination des membres du Comité consultatif (9 novembre 2000)
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Décision du Conseil, du 9 novembre 2000, portant nomination des membres du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (2000/C 352/01).
Déclaration du Comité politique consultatif du Pacte de Varsovie sur le renforcement de la paix et de la sécurité en Europe (Bucarest, 5 juillet 1966)
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Le 5 juillet 1966, dans la déclaration sur le renforcement de la paix et de la sécurité en Europe, le comité politique consultatif du Pacte de Varsovie propose la suppression simultanée des deux blocs militaires, la reconnaissance de l'existence des deux États allemands, le développement des accords portant sur le désarmement en Allemagne et en Europe et la convocation d'une conférence générale européenne en vue d'examiner les problèmes relatifs à la garantie de la sécurité en Europe et à l'établissement d'une coopération générale européenne.
Premier avis du Comité économique et social dans le domaine du charbon (28 novembre 2001)
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En vue de l'expiration du Traité CECA en juillet 2002, le Comité économique et social rend pour la première fois un avis relevant traditionnellement de la compétence du Comité consultatif de la CECA.
Résolution (90) 6 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (10 mai 1990)
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Le 10 mai 1990, dans un contexte de transition constitutionnelle en Europe de l'Est, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe décide d'instituer, en tant qu'Accord partiel de l'organisation, la Commission européenne pour la démocratie par le droit. Le Statut de cet organe consultatif, chargé en premier lieu de l'assistance constitutionnelle, est joint en annexe à la résolution.
Résolution (76) 3 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (18 février 1976)
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Dans le cadre de son pouvoir d'organisation interne et en particulier de son pouvoir de constituer des comités à caractère consultatif ou technique, le Comité des ministres adopte le 18 février 1976 une résolution concernant les structures, les mandats et les méthodes de travail desdits comités.
Résolution du Parlement européen: extrait sur le comité des régions (12 décembre 1990)
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Extraits de la résolution du Parlement européen, du 12 décembre 1990, sur les bases constitutionnelles de l'Union européenne. Le Comité des régions et des autonomies locales de la Communauté y est mentionné comme organe consultatif.
Communiqué de la dernière session du Comité consultatif politique du Pacte de Varsovie (Prague, 1er juillet 1991)
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Le 1er juillet 1991 à Prague, les sept pays membres du pacte de Varsovie (URSS, Bulgarie, Roumanie, République démocratique allemande, Hongrie, Pologne et Tchécoslovaquie) décident de dissoudre le Comité consultatif politique du pacte de Varsovie.