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82 résultats pour : Comité consultatif
Résolution du Comité consultatif de la CECA (10 avril 2002)
Texte
En vue de l'expiration du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) le 23 juillet 2002, il est institué au sein du Comité économique et social une "Commission consultative du charbon, de l'acier et des mutations industrielles" (CCCAMI) reprenant les activités du Comité consultatif de la CECA.
Résolution du Comité consultatif CECA (6 avril 2000)
Texte
Exemple de résolution du Comité consultatif de la CECA émise de sa propre initiative.
Membres du Bureau du Comité consultatif de la CECA (2001-2002)
Tableau
Membres du Bureau du Comité consultatif de la CECA pour l'exercice 2001-2002.
Règlement intérieur du Comité consultatif de la CECA (31 mars 1995)
Texte
Règlement intérieur du Comité consultatif de la CECA adopté le 31 mars 1995.
Membres des Commissions permanentes du Comité consultatif de la CECA (2001-2002)
Tableau
Membres des quatre Commissions du Comité consultatif de la CECA pour l'exercice 2001-2002.
Avis du Comité consultatif CECA (11 octobre 2001)
Texte
Exemple d'avis rendu par le Comité consultatif de la CECA.