Règles adoptées le 17 septembre 1997 par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe relatives au mécanisme de suivi prévu aux articles 24 à 26 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Ces règles établissent la procédure d'élection et de désignation des membres du Comité consultatif ainsi que la procédure pour l'exercice des fonctions de suivi.
Dans une note du 1er novembre 1948, le secrétaire général de l'Organisation du traité de Bruxelles (Union occidentale) fait part de la décision du Conseil consultatif de créer un comité en matière économique et financière. Par conséquent, chaque État membre de l'Union occidentale doit nommer des experts en la matière.
Par cette résolution du 22 novembre 1990, sur les Conférences intergouvernementales dans le cadre de la stratégie du Parlement européen pour l'Union européenne, le Parlement préconise la création d'un Comité des régions et des pouvoirs locaux, à caractère consultatif.
Article paru dans le quotidien Le Monde après la signature du Traité sur l'Union européenne à Maastricht le 7 février 1992 et avant son entrée en vigueur le 1er novembre 1993. Suite aux modifications de Maastricht, le Traité instituant la Communauté européenne donne naissance à un nouvel organe communautaire à caractère consultatif composé des représentants des collectivités régionales et locales (article 198 A devenu article 263 après la révision d'Amsterdam). L'auteur s'interroge à l'occasion sur l'avenir d'une instance dont le champ de compétences va largement dépendre de sa composition.
Le 26 juin 2002 a lieu à Luxembourg la dernière séance ordinaire du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Ses tâches sont reprises par le Comité économique et social (CES). À l'expiration du Traité CECA le 23 juillet 2002, les réserves financières de la première Communauté européenne sont appliquées à la recherche dans les domaines du charbon et de l'acier.
Par lettre adressée au Président du Comité consultatif de la CECA, Jean Monnet, Président de la Haute Autorité, sollicite le 25 janvier 1953, au nom de l'institution qu'il préside, l'avis du Comité consultatif sur certaines questions concernant l'établissement du Marché commun du charbon et de l'acier.
Le 27 juin 2002, Jacques F. Poos, membre du Parlement européen, prononce un discours lors de la séance solennelle du Comité consultatif de la CECA dans l'hémicyle du Centre européen, à Luxembourg/Kirchberg, à l'occasion de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Le 27 juin 2002, Enrico Gibellieri, dernier président du Comité consultatif de la CECA, prononce le discours de clôture de la séance solennelle du Comité consultatif de la CECA dans l'hémicycle du Centre européen, à Luxembourg/Kirchberg, à l'occasion de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Ce drapeau a été celui de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) de 1986 à 2002. À partir de 1958, date de création du premier drapeau de la CECA, le nombre d'étoiles a représenté le nombre d'États membres. Ce nombre d’étoiles a été augmenté au fur et à mesure des élargissements de la CECA pour être fixé à douze après celui de 1986.
Conçu par l'architecte Pierre Bohler, l'hémicycle du Parlement européen, situé rue du Fort Thüngen à Luxembourg, a été inauguré en 1979 pour accueillir des sessions plénières jusqu'à 1981. Depuis 1981, l'hémicycle fait partie intégrante du Centre de conférences du Kirchberg.