Premier avis du Comité économique et social dans le domaine du charbon (28 novembre 2001)
Texte En vue de l'expiration du Traité CECA en juillet 2002, le Comité économique et social rend pour la première fois un avis relevant traditionnellement de la compétence du Comité consultatif de la CECA.
Source et copyright
Source: Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Conseil concernant les aides d'États à l'industrie houillère" (COM(2001) 423 final - 2001/0172 CNS) TEN/092, CES 1477/2001 - 2001/0172 (CNS). Bruxelles: 28.11.2001. 3 p.
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