Résolution (76) 3 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (18 février 1976)
Texte Dans le cadre de son pouvoir d'organisation interne et en particulier de son pouvoir de constituer des comités à caractère consultatif ou technique, le Comité des ministres adopte le 18 février 1976 une résolution concernant les structures, les mandats et les méthodes de travail desdits comités.
Source et copyright
Source: Résolution (76) 3 concernant les structures, les mandats et les méthodes de travail des comités (adoptée par le Comité des Ministres le 18 février 1976, lors de la 254e réunion des Délégués des Ministres). [EN LIGNE]. [Strasbourg]: Conseil de l'Europe, [17.11.2003]. Disponible sur http://cm.coe.int/ta/res/1976/f76x3.htm.
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