161 résultats pour : Assemblée commune

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Discours de René Mayer sur le rapport d'activité de la CECA (Strasbourg, 14 mai 1957)

Texte

Le 14 mai 1957, René Mayer, président de la Haute Autorité de la CECA, présente le rapport d'activité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier devant l'Assemblée commune.

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Résolution (53) 23 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (7 mai 1953)

Texte

Par cette résolution du 7 mai 1953, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe se félicite de l'établissement de liaisons entre l'Assemblée consultative et l'Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).

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Lettre de Paul-Henri Spaak aux ministres des Affaires étrangères des Six (21 février 1953)

Texte

Le 21 février 1953, Paul-Henri Spaak adresse une lettre aux ministres des Affaires étrangères des États membres de la CECA leur annonçant la réunion de l'Assemblée ad hoc, le 6 mars 1953 à Strasbourg, afin d'examiner le projet de Constitution pour une Communauté européenne.

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Évolution de l'organisation et du fonctionnement du Parlement européen

Tableau

Comparaison de l'organisation et du fonctionnement de l'Assemblée commune, de l'Assemblée parlementaire européenne et du Parlement européen.

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Les commissions parlementaires

Tableau

Tableau montrant le nombre et la composition des commissions, en fonction de l'évolution de l'institution (Assemblée commune 1953 - Assemblée parlementaire européenne 1958 - Parlement européen 2009 et 2014).

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Présidents du Parlement européen

Tableau

Liste des présidents de l'Assemblée commune, de l'Assemblée parlementaire européenne et du Parlement européen.

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La ratification du traité instituant la CECA en France

Tableau

Le 13 décembre 1951, l'Assemblée nationale française vote en faveur de la ratification du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) malgré la ferme opposition des élus gaullistes et communistes.

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Tableau comparatif des votes lors de la ratification du traité CECA

Tableau

Tableau reprenant les votes lors de la ratification du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) dans les Assemblées nationales des Six.

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La ratification du Traité instituant la CECA en Belgique

Tableau

Le 5 février 1952, le taux élevé d'abstention lors de la ratification par le Sénat de Belgique du traité instituant la CECA traduit notamment l'opposition des élus socialistes au plan Schuman qu'ils jugent préjudiciable à l'industrie minière du pays.

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La ratification du traité instituant la CECA en Allemagne

Tableau

En République fédérale d'Allemagne (RFA), la ratification du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) intervient après une dernière lecture du texte par le Bundesrat le 1er février 1952.