La ratification du traité instituant la CECA en Allemagne
Tableau En République fédérale d'Allemagne (RFA), la ratification du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) intervient après une dernière lecture du texte par le Bundesrat le 1er février 1952.
Source et copyright
Source: Le traité CECA devant les parlements nationaux. Luxembourg: Assemblée Commune CECA-Division études, information et documentation, 1958. 187 p.
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