Le 2 mai 1992, la présidence de l'Assemblée nationale enregistre le rapport n° 2676 rendu par le député Gérard Gouzes au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur le projet de loi constitutionnelle n° 2623 ajoutant à la Constitution un titre: «De l'Union européenne». En annexe sont reprises les dispositions constitutionnelles régissant les transferts de souveraineté et procédures de ratification du traité de Maastricht dans les autres États membres de la Communauté européenne.

Le 2 septembre 1992, le Conseil constitutionnel français reconnaît la conformité du traité de Maastricht sur l'Union européenne par rapport à la Constitution nationale.

Dans son arrêt du 12 octobre 1993, le Tribunal constitutionnel fédéral allemand a confirmé la compatibilité du traité de Maastricht avec la Loi fondamentale de la République fédérale. Il a considéré que le transfert de souveraineté prévu par le traité ne portait pas préjudice au principe de démocratie.

Dans son arrêt McKenna v. An Taoiseach (n°2) du 17 novembre 1995, la Cour suprême d'Irlande se prononce sur l'utilisation par le gouvernement de fonds publics dans l'organisation d'une campagne référendaire. Bien que l'arrêt concerne l'organisation d'un référendum en général, on considère qu'il affecte indirectement le cadre du processus de ratification des traités européens.

Le 26 mai 1997, la Cour suprême se prononce sur le refus de la Commission d'autoriser les recours d'ordonner au Premier ministre de produire les documents afin d'éclairer les positions gouvernementales quant aux limites fixées à l'application de l'article 235 CE. La Cour considère que cette décision n'est pas susceptible d'un contrôle juridictionnel.

Le 6 avril 1998, la Cour suprême danoise estime que la participation du Danemark à la Communauté européenne, dans le cadre du traité instituant l'Union européenne, n'est pas contraire à la Constitution. L'arrêt rendu à l'unanimité établit que le transfert de souveraineté opéré par l'acte d'adhésion n'est pas incompatible avec l'article 20 de la constitution danoise.

Le 15 avril 1992, Ernest Cartigny, membre du Groupe du Rassemblement démocratique et européen, prend la parole au Sénat français sur la question de la ratification du traité de Maastricht.

Le 5 mai 1992, Pierre Bérégovoy, Premier ministre français, rappelle à la tribune de l'Assemblée nationale, les enjeux de la ratification du traité de Maastricht.

Le 5 mai 1992, Philippe Séguin, qui fait campagne pour le "non" au référendum sur le traité de Maastricht prononce un discours à l'Assemblée nationale française, dans lequel il met en garde contre les dangers d'une ratification du nouveau traité européen.

Le 2 juillet 1992, la Chambre des Députés grand-ducale adopte le traité de Maastricht. Dans son intervention, Jacques F. Poos, ministre luxembourgois des Affaires étrangères, souligne l'importance des décisions adoptées par les Douze à Maastricht et leur portée pour le pays.

Le 22 avril 1992, Jacques Santer, Premier Ministre et Ministre d'État luxembourgeois, appelle la Chambre des Députés grand-ducale à ratifier le traité de Maastricht.

Le 12 avril 1992, répondant aux questions des journalistes de radio et de télévision, le Président français François Mitterrand souligne les enjeux de la ratification des accords de Maastricht et précise la procédure constitutionnelle devant accompagner cette ratification en France.

Au printemps 1992, la revue fédéraliste L'Europe en formation analyse la situation en Europe après le refus du peuple danois de ratifier le traité sur l'Union européenne et se demande si ce "non" des Danois aura des conséquences pour le référendum en France.

Le 3 juin 1992, Jacques Delors, président de la Commission européenne, commente les résultats du référendum au Danemark, qui s'est conclu par le refus du peuple danois de ratifier le traité de Maastricht.

Le 4 juin 1992, le caricaturiste britannique Steve Bell illustre comment le refus du peuple danois de ratifier le traité de Maastricht risque de gripper le fonctionnement de la si complexe mécanique européenne.

Le 4 juin 1992, les ministres des Affaires étrangères des Douze, réunis à Oslo, regrettent la décison du Danemark de ne pas ratifier le traité de Maastricht et excluent toute renégociation du traité européen.

A l'issue du Conseil européen d'Edimbourg des 11 et 12 décembre 1992, les chefs d'État et de gouvernement des Douze adoptent une série de décisions relatives aux problèmes soulevés par le Danemark au sujet du traité sur l'Union européenne.

Dans cette interview, Élisabeth Guigou, ancienne ministre déléguée chargée des Affaires européennes de 1990 à 1993, décrit la campagne liée au référendum organisé en France sur l'adoption ou non du traité sur l'Union européenne en 1992.

Dans son éditorial du 4 juin 1992, Emanuele Gazzo, rédacteur en chef de l'Agence Europe, commente les différents scénarios possibles après le refus du peuple danois de ratifier le traité de Maastricht.

Dans son éditorial du 5 juin 1992, Emanuele Gazzo, rédacteur en chef de l'Agence Europe, évoque les raisons du refus exprimé par les Danois de voir leur pays ratifier le traité de Maastricht.

En 1992, le Conseil irlandais du Mouvement européen appelle l'ensemble des Irlandais à se prononcer en faveur du traité de Maastricht lors du référendum populaire, le 18 juin 1992.

Dans cette interview, Nicole Fontaine, députée au Parlement européen (PE) de 1984 à 2002, revient sur les avancées apportées par le traité sur l'Union européenne quant aux pouvoirs du PE.

Le 12 décembre 1992, lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil européen d'Edimbourg, le président français François Mitterrand réaffirme la poursuite de la construction européenne sur la base du traité de Maastricht.