Traité sur l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993.

Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier tel que modifié par le Traité de Maastricht du 7 février 1992.

Traité instituant la Communauté européenne tel que modifié par le Traité de Maastricht du 7 février 1992.

Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique tel que modifié par le Traité de Maastricht du 7 février 1992.