Nous nous efforçons de mettre à jour le contenu de nos pages en langue française. Cette version n’étant actuellement pas disponible, nous vous remercions de votre compréhension et vous prions de vous reporter sur une autre langue.
Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe (2004)
Le Secrétariat transmet aux membres de la Convention européenne, en date du 18 juillet 2003, le texte final du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe, tel qu'il est remis au président du Conseil européen à Rome le même jour.