Méthodologie suivie pour la réalisation du corpus


La méthodologie garantit que l’ensemble des éléments composant le corpus répondent aux exigences de pédagogie et de rigueur scientifique propre à ce produit et au sujet traité.

L’approche méthodologique appliquée pour la réalisation du corpus repose sur les méthodes classiques des sciences sociales et humaines tout en intégrant des méthodes nouvelles et des outils numériques. À ce titre, la méthodologie s’inspire notamment des «instructions», «notes aux auteurs» ou «guides» suivants:

Structure du corpus

La structure du corpus propose une description simple, complète et précise du sujet traité. Elle est composée de telle façon qu'elle facilite la navigation dans les différents thèmes et sous-thèmes du corpus et permette une orientation efficace des utilisateurs parmi la collection de documents. Elle se développe sur quatre niveaux. Les ressources documentaires sont, en grande majorité, disponibles dans le niveau de l'arborescence le plus fin. L'utilisateur est invité à s'y reporter.

[Titre du corpus]

Niveau 1. Section

Niveau 2. Sous-section

Niveau 3. Groupe

Niveau 4. Unité

Niveau 5. Sous-unité

Sources documentaires consultées

Les sources documentaires consultées et utilisées se distinguent par:

  • leur pertinence par rapport au sujet traité. Celle-ci s’apprécie au regard de la capacité de la source consultée à fournir des documents en lien avec les « traités européens »,

  • leur diversité. Celle-ci s’évalue au regard de:

la nature de la source : collections de textes juridiques (cf. eur-lex, legifrance, PACTE), archives diplomatiques, archives personnelles, bases de données (Thomson/Factiva, Westlaw),

la dimension interdisciplinaire,

la couverture géographique des sources consultées,

la (des) langue(s) de publication.

  • leur fiabilité, à savoir la possibilité d’identifier les documents avec certitude (titre, auteur, date, lieu d’édition, etc.)

  • leur originalité, considérée à travers l’importance de textes originaux et inédits proposés.

Sélection et production documentaire

La sélection et la production de documents sont telles qu’elles servent utilement les travaux de recherche.

Le corpus comprend plus de 1 200 documents (pour une langue de publication). Ce volume garantit une illustration complète et raisonnable du propos et assure une juste répartition des documents entre les différentes sections, sous-sections, etc. Elle permet également de respecter les critères de diversité (de nature, d’origine, etc.) des sources consultées et des documents sélectionnés.

Le corpus comprend l’ensemble des textes de droit primaire (parfois sous forme d'extraits) et des documents officiels qui concernent la négociation des traités. Il s’agit par exemple des différents non papers diffusés lors de la conférence intergouvernementale de 1990-1991 ou, plus récemment, des différentes versions de travail du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance.

Le corpus comprend également la jurisprudence constitutionnelle nationale et communautaire liée à la ratification des traités et, en tant que nécessaire, des discours, de la littérature grise, des articles de presse, des caricatures, des entretiens sonores ou audiovisuels.

Enfin, le corpus propose une série de productions internes, dont des extraits d’entretiens avec de «grands témoins», des tableaux (de correspondance entre les traités, par exemple).

Le choix des autres documents repose sur les considérations qualitatives suivantes:

  • Sur le plan individuel:

    • les documents illustrent le cadre juridique, le contexte intellectuel, politique, économique, etc. propre à la négociation, à la ratification, à la mise en œuvre ou à la réforme des traités,

    • ils éclairent certains arbitrages rendus à propos des traités et de leurs  évolutions (cf. entretien audiovisuel avec un «grand témoin»),

    • ils permettent une représentation simplifiée d’un élément caractéristiques des traités, cf. présentation schématique des procédures de révision des traités.

  • Sur le plan collectif:

La sélection documentaire, considérée comme un tout, veille à assurer:

    • la diversité de nature (documents institutionnels, correspondance, biographies, commentaires de doctrine/littérature grise, articles de presse,…), de discipline (documents juridiques, analyse économique,…), d’origine géographique et linguistique et de format des documents (textes, images, enregistrements audiophoniques et/ou audiovisuels, schémas,…),

    • le caractère équilibré du corpus. Dans la mesure du possible, chaque unité tâche de comprendre un nombre de documents comparable.

Traitement des documents

Le traitement technique des documents est soumis aux règles de fonctionnement interne du CVCE. Le traitement repose sur une série d’opérations prédéfinies et standardisées (« flux de travail » ou « workflow »). Chaque document (texte, enregistrement audiovisuel, etc.) fait l’objet d’un traitement opérationnel propre qui répond aux règles de l’art.

Chaque document est enrichi de métadonnées (mention de la source, type de média, droits d’auteur, etc.) et particulièrement contextualisé par une légende.

Les conventions de rédaction sont celles définies dans le code de rédaction du CVCE (mis à jour en dernier lieu le 30 août 2012).

Références bibliographiques

Les références bibliographiques sont celles sur lesquelles l’auteur s’appuie pour la réalisation du corpus, ainsi que les sources d’information (ouvrages, articles scientifiques, monographies, sites internet,…) dont la consultation permet d’approfondir la compréhension du sujet traité. Prises dans leur ensemble, les références bibliographiques se distinguent par leur qualité scientifique, ainsi que par leur dimension interdisciplinaire, la diversité de leur langue de publication, etc.

Les références bibliographiques sont présentées de façon ordonnée, conformément à la structure du corpus.

Consulter au format pdf