Dans son arrêt McKenna v. An Taoiseach (n°2) du 17 novembre 1995, la Cour suprême d'Irlande se prononce sur l'utilisation par le gouvernement de fonds publics dans l'organisation d'une campagne référendaire. Bien que l'arrêt concerne l'organisation d'un référendum en général, on considère qu'il affecte indirectement le cadre du processus de ratification des traités européens.