13 La signature et la mise en oeuvre des traités de Rome.
Traité instituant la Communauté économique européenne (Rome, 25 mars 1957)
TextLe 25 mars 1957, les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas signent à Rome le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE).
Traité instituant la CEE - Annexe I: Listes A à G prévues aux articles 19 et 20 du traité (Rome, 25 mars 1957)
TextSigné le 25 mars 1957 à Rome par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) énumère, dans son annexe I, les produits et les positions des droits du tarif douanier commun.
Traité instituant la CEE - Annexe II: Liste prévue à l'article 38 du traité (Rome, 25 mars 1957)
TextSigné le 25 mars 1957 à Rome par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) énumère, dans son annexe II, les produits agricoles soumis aux droits du tarif douanier commun.
Traité instituant la CEE - Annexe III: Liste des transactions invisibles prévue à l'article 106 du traité (Rome, 25 mars 1957)
TextSigné le 25 mars 1957 à Rome par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) énumère, dans son annexe III, la liste des transactions invisibles afférentes aux échanges de marchandises, de services et de capitaux, ainsi qu'aux transferts de capitaux et de salaires.
Traité instituant la CEE - Protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement (Rome, 25 mars 1957)
TextSigné le 25 mars 1957 à Rome par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) contient un protocole qui fixe la mission et les statuts de la Banque européenne d'investissement (BEI).
Traité instituant la CEE - Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes (Rome, 25 mars 1957)
TextSigné le 25 mars 1957 à Rome par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) contient une convention relative aux pouvoirs, aux compétences et au financement de l’Assemblée, de la Cour de justice et du Comité économique et social communs à la CEE et à la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).
Traité instituant la CEE - Protocole sur les privilèges et immunités de la CEE (Bruxelles, 17 avril 1957)
TextSigné le 25 mars 1957 à Rome par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) contient un protocole - signé à Bruxelles le 17 avril 1957 - qui fixe les privilèges et les immunités de la CEE.
Traité instituant la CEE - Protocole sur le statut de la Cour de justice de la CEE (Bruxelles, 17 avril 1957)
TextSigné le 25 mars 1957 à Rome par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) contient un protocole - signé à Bruxelles le 17 avril 1957 - qui fixe le statut des juges et des avocats généraux, l'organisation et la procédure de la Cour de justice de la CEE.
Traité instituant la CEE - Protocole concernant le contingent tarifaire pour les importations de café vert (Rome, 25 mars 1957)
TextSigné le 25 mars 1957 à Rome par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) contient un protocole relatif au contingent tarifaire pour les importations de café vert en Italie, en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas.
Traité instituant la CEE - Protocole concernant le contingent tarifaire pour les importations de bananes (Rome, 25 mars 1957)
TextSigné le 25 mars 1957 à Rome par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) contient un protocole relatif au contingent tarifaire pour les importations de bananes en RFA.
Traité instituant la CEE - Protocole relatif à l'application du traité instituant la CEE aux parties non européennes du Royaume des Pays-Bas (Rome, 25 mars 1957)
TextSigné le 25 mars 1957 à Rome par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) contient un protocole relatif à son application aux parties non européennes du Royaume des Pays-Bas.
Traité instituant la CEE - Protocole concernant les huiles minérales et certains de leurs dérivés (Rome, 25 mars 1957)
TextSigné le 25 mars 1957 à Rome par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) contient un protocole relatif aux droits de douane et aux taxes d'effet équivalent appliqués aux huiles minérales et à certains de leurs dérivés.
Traité instituant la CEE - Protocole relatif au régime à appliquer à l'égard de l'Algérie et des départements d'outre-mer de la République française (Rome, 25 mars 1957)
TextSigné le 25 mars 1957 à Rome par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) contient un protocole relatif au régime à appliquer aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) à l'égard de l'Algérie et des départements d'outre-mer (DOM) de la République française.
Traité instituant la CEE - Protocole relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays (Rome, 25 mars 1957)
TextSigné le 25 mars 1957 à Rome par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) contient un protocole relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d’un régime particulier à l’importation dans un des six États membres.
Traité instituant la CEE - Protocole concernant le Grand-Duché de Luxembourg (Rome, 25 mars 1957)
TextSigné le 25 mars 1957 à Rome par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) contient un protocole relatif aux situations agricole et démographique particulières du Grand-Duché de Luxembourg.
Traité instituant la CEE - Protocole concernant l'Italie (Rome, 25 mars 1957)
TextSigné le 25 mars 1957 à Rome par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) contient un protocole relatif à l'octroi à l'Italie des ressources de la Banque européenne d'investissement et du Fonds social européen compte tenu de son programme décennal d'expansion économique et de relèvement du niveau de vie de la population (Plan Vanoni).
Traité instituant la CEE - Protocole relatif à certaines dispositions intéressant la France (Rome, 25 mars 1957)
TextSigné le 25 mars 1957 à Rome par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) contient un protocole relatif aux dispositions intéressant la France en ce qui concerne les taxes, les aides et la rémunération des heures supplémentaires.
Traité instituant la CEE - Protocole relatif au commerce intérieur allemand et aux problèmes connexes (Rome, 25 mars 1957)
TextSigné le 25 mars 1957 à Rome par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) contient un protocole relatif au commerce intérieur allemand et aux problèmes connexes.
EURATOM
Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Rome, 25 mars 1957)
TextLe 25 mars 1957, les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas signent à Rome le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).
Traité instituant la CEEA - Annexe I: Domaine des recherches concernant l'énergie nucléaire visé à l'Article 4 du traité (Rome, 25 mars 1957)
TextSigné le 25 mars 1957 à Rome par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) énumère, dans son annexe I, les domaines de recherche nucléaire dans lesquels s'exerce l'action de la Commission de l'Euratom.
Traité instituant la CEEA - Annexe II: Secteurs industriels (Rome, 25 mars 1957)
TextSigné le 25 mars 1957 à Rome par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) dresse, dans son annexe II, la liste des secteurs industriels qui sont tenus de communiquer à la Commission d'Euratom les projets d'investissement concernant les installations nouvelles et certains remplacements ou transformations.
Traité instituant la CEEA - Annexe III: Avantages susceptibles d'être octroyés aux entreprises communes (Rome, 25 mars 1957)
TextSigné le 25 mars 1957 à Rome par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) dresse, dans son annexe III, la liste des avantages susceptibles d'être octroyés aux entreprises communes dont les activités revêtent une importance primordiale pour le développement de l'industrie nucléaire dans la Communauté.
Traité instituant la CEEA - Annexe IV: Listes des biens et produits relevant des dispositions du chapitre 9 (Rome, 25 mars 1957)
TextSigné le 25 mars 1957 à Rome par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) dresse, dans son annexe IV, la liste des biens et des produits auxquels s'applique le marché commun nucléaire.
Traité instituant la CEEA - Annexe V: Programme initial de recherches et d'enseignement visé à l'article 215 du traité (Rome, 25 mars 1957)
TextSigné le 25 mars 1957 à Rome par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) fixe, dans son annexe V, le programme initial des travaux et de l'enseignement que le Centre commun de recherches devra exécuter dans un délai de cinq ans à dater de l'entrée en vigueur du traité.
Traité instituant la CEEA - Protocole sur le statut de la Cour de justice de la CEEA (Bruxelles, 17 avril 1957)
TextSigné le 25 mars 1957 à Rome par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) contient un protocole - signé à Bruxelles le 17 avril 1957 - qui fixe le statut des juges et des avocats généraux, l'organisation et la procédure de la Cour de justice d'Euratom.
Traité instituant la CEEA - Protocole sur les privilèges et immunités de la CEEA (Bruxelles, 17 avril 1957)
TextSigné le 25 mars 1957 à Rome par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) contient un protocole - signé à Bruxelles le 17 avril 1957 - qui fixe les privilèges et les immunités d'Euratom.
Traité instituant la CEEA - Protocole relatif à l'application du traité aux parties non européennes du Royaume des Pays-Bas (Rome, 25 mars 1957)
TextSigné le 25 mars 1957 à Rome par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) contient un protocole relatif à l'application du traité Euratom aux parties non européennes du Royaume des Pays-Bas.
Débats et ratifications
Résolution du Comité d'action pour les États-Unis d'Europe sur le Marché commun et l'Euratom (6-7 mai 1957)
TextLe 7 mai 1957, saluant la signature le 25 mars à Rome des traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom), le Comité d'action pour les États-Unis d'Europe (CAEUE) adopte une résolution dans laquelle il invite les parlements des six pays membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) à ratifier au plus vite les traités que ceux-ci ont signés.
Alternative : la grande zone européenne de libre-échange
Note de Pierre Uri sur la grande zone européenne de libre-échange (23 juillet 1957)
TextLe 23 juillet 1957, Pierre Uri, directeur de la division "Économie générale" à la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), expose devant le Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom les risques que la proposition britannique de zone européenne de libre-échange pourrait faire courir à la Communauté économique européenne (CEE) avant même sa mise en œuvre effective.
Note de Pierre Uri sur la dimension des économies nationales dans un marché commun (30 juillet 1957)
TextLe 30 juillet 1957, Pierre Uri, directeur de la division "Économie générale" à la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), rédige une note dans laquelle il examine les conditions auxquelles un marché commun doit satisfaire pour favoriser le développement économique des pays participants compte tenu de leur dimension.
Note de Pierre Uri sur la zone de libre-échange (20 septembre 1957)
TextLe 20 septembre 1957, Pierre Uri, directeur de la division "Économie générale" à la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), rédige une note dans laquelle il dresse une liste des difficultés que pose la proposition britannique de zone de libre-échange aux pays membres de la Communauté économique européenne (CEE).
Note de Robert Marjolin sur une position commune des Six à l'égard de la zone de libre-échange (Paris, 16 septembre 1957)
TextLe 16 septembre 1957, après une réunion du Comité interimaire pour le Marché commun et l'Euratom, Robert Marjolin, conseiller technique au cabinet du ministère français des Affaires étrangères évoque les conversations entre les six pays membres de la Communauté économique européenne, en vue de définir une position commune sur la zone de libre-échange.
Lettre de Harold Macmillan à Charles de Gaulle (Londres, 7 novembre 1958)
TextLe 7 novembre 1958, Harold Macmillan, Premier ministre britannique, demande au président français de Gaulle de reconsidérer une nouvelle fois la position française vis-à-vis de la création d'une grande zone de libre-échange industrielle en Europe.
Note du Comité d'action pour les États-Unis d'Europe (Octobre 1958)
TextEn octobre 1958, le Comité d'action pour les États-Unis d'Europe rédige une note sur les rapports futurs entre la Communauté économique européenne (CEE) et les pays tiers, notamment le Royaume-Uni, dans la perspective d'une zone de libre-échange.
Rapport conjoint sur la zone européenne de libre-échange (Septembre 1957)
TextEn septembre 1957, l'Association des Chambres de commerce britanniques, la Fédération des industries britanniques et l'Union nationale des manufacturiers publient un rapport commun pour exposer leur point de vue sur l'établissement d'une zone européenne de libre-échange.
Déclaration de Harold Macmillan sur une zone de libre-échange en Europe (9 juillet 1957)
TextLe 9 juillet 1957, lors d'une réunion de la section britannique du Mouvement européen à Londres, le Premier ministre anglais Harold Macmillan fait une déclaration dans laquelle il insiste sur l'importance de la mise en place d'une zone de libre-échange en Europe.
Discours de David Eccles sur la zone de libre-échange (Paris, 7 juin 1957)
TextLe 7 juin 1957, à l'occasion d'une réception à la Chambre de commerce britannique à Paris, David Eccles, président du Board of Trade, prononce un discours sur l'importance de la création d'une zone de libre-échange en Europe.
Position des industriels britanniques sur la zone de libre-échange (Londres, avril 1957)
TextEn avril 1957, la Fédération des industries britanniques (FBI) rend publiques ses positions par rapport au projet de zone de libre-échange en Europe dont elle tente par ailleurs de mesurer les effets sur l'économie du pays.
Prise de position de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de Düsseldorf sur le Marché commun et la zone de libre-échange (6 février 1957)
TextLe 6 février 1956, la Chambre de l'Industrie et du Commerce de Düsseldorf plaide pour la création du Marché commun après avoir eu recours à une zone de libre-échange comme étape intermédiaire.
Mémorandum du Royaume-Uni sur la zone européenne de libre-échange (Février 1957)
TextEn février 1957, le gouvernement britannique adresse à l'Organisation européenne de coopération économique (OECE) à Paris un mémorandum dans lequel il expose son point de vue sur la mise en place d'une zone européenne de libre-échange.
Position de l'Association britannique des Chambres de commerce sur la zone europénne de libre-échange (7 novembre 1956)
TextLe 7 novembre 1956, l'Association britannique des Chambres de commerce se déclare en principe favorable à la création d'une zone de libre-échange en Europe, mais elle rattache pourtant certaines conditions à son plein soutien.
Note de Franz Etzel sur le projet britannique de grande zone de libre-échange (4 octobre 1956)
TextLe 4 octobre 1956, Franz Etzel, vice-président de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), expose dans une note confidentielle adressée au chancelier allemand Konrad Adenauer son point de vue personnelle sur la proposition britannique de créer une grande zone de libre-échange en Europe.
Entrée en vigeur des traités et la question des sièges des institutions
Maurice Masoin, Les yeux ouverts sur le Marché commun (1957)
TextEn septembre 1957, l'économiste Maurice Masoin, professeur à l'Université catholique de Louvain et secrétaire général de l'Institut international des finances publiques (IIFP), décrit dans le périodique militaire Mars et Mercure les enjeux pour les industriels belges de la mise en œuvre imminente de la Communauté économique européenne (CEE).
Fernand Baudhuin, Benelux et Marché commun (1957)
TextEn juillet 1957, l'économiste Fernand Baudhuin, professeur à l'Université catholique de Louvain, dresse un bilan de la coopération Benelux en la comparant aux enjeux de la future Communauté économique européenne (CEE).
Note de Pierre Uri à Jean Monnet sur le siège des institutions communautaires (24 juillet 1957)
TextLe 24 juillet 1957, Pierre Uri, directeur de la division "Économie générale" à la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), rédige pour Jean Monnet, président du Comité d'action pour les États-Unis d'Europe (CAEUE), une note dans laquelle il développe une série d'arguments favorables à ce que toutes les institutions de la CECA, de la Communauté économique européenne (CEE) et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) partagent un siège unique.