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Traité instituant la CEE - Annexe IV: Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité (Rome, 25 mars 1957)

Text

Signé le 25 mars 1957 à Rome par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) dresse, dans son annexe IV, la liste des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) associés à la CEE.

Source and copyright

Source: Traité instituant la Communauté économique européenne: Annexe IV - Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité. [online]. In: Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. 03-12-1957. n° 69, p. 1505. Retrieved from http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1957/0069/a069.pdf.

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Metadata

Metadata language: fr
Categories: Treaties
Type: Physical document
Original title: Traité instituant la Communauté économique européenne
Secondary title: Annexe IV - Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité
Creation date: 25/03/1957
Page number(s): p. 1505
Url: http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1957/0069/a069.pdf

Contributor

Contribution type: Series
Original title: Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg
Number and information about the series: n° 69
Publication date: 03/12/1957