Traité instituant la CEEA - Annexe III: Avantages susceptibles d'être octroyés aux entreprises communes (Rome, 25 mars 1957)
Text Signé le 25 mars 1957 à Rome par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) dresse, dans son annexe III, la liste des avantages susceptibles d'être octroyés aux entreprises communes dont les activités revêtent une importance primordiale pour le développement de l'industrie nucléaire dans la Communauté.
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Source: Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. 03.12.1957, n° 69. Luxembourg: Service central de législation. "Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique", p. 1600.
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