Traité instituant la CEEA - Protocole relatif à l'application du traité aux parties non européennes du Royaume des Pays-Bas (Rome, 25 mars 1957)

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Signé le 25 mars 1957 à Rome par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) contient un protocole relatif à l'application du traité Euratom aux parties non européennes du Royaume des Pays-Bas.

Source and copyright

Source: Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. 03.12.1957, n° 69. Luxembourg: Service central de législation. "Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique - Protocole relatif à l'application du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique aux parties non européennes du Royaume des Pays-Bas", p. 1608.

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