Traité instituant la CEE - Protocole relatif au régime à appliquer à l'égard de l'Algérie et des départements d'outre-mer de la République française (Rome, 25 mars 1957)

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Signé le 25 mars 1957 à Rome par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) contient un protocole relatif au régime à appliquer aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) à l'égard de l'Algérie et des départements d'outre-mer (DOM) de la République française.

Source and copyright

Source: Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. 03.12.1957, n° 69. Luxembourg: Service central de législation. "Traité instituant la Communauté économique européenne", p. 1521.

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