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Attributions
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Protocole (n° 30) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité (Amsterdam, 2 octobre 1997)
TexteProtocole (n° 30) annexé au Traité instituant la Communauté européenne par le Traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997.
Accord de coopération entre la Commission et le Comité des régions (20 septembre 2001)
TexteLe 20 septembre 2001, la Commission européenne et le Comité des régions signent un accord de coopération. Cet accord a pour but d’améliorer le processus de consultation du Comité des régions et de favoriser son implication dans le débat politique communautaire ainsi qu’en matière de politique d’information et de communication.
Intervention de Romano Prodi (Bruxelles, 20 septembre 2001)
TexteLe 20 septembre 2001, la Commission européenne et le Comité des régions signent un accord de coopération. À cette occasion, Romano Prodi, président de la Commission européenne souligne l'importance de la dimension régionale et locale dans la quête d'une Union européenne plus démocratique et plus proche des préoccupations des citoyens.
Avis 16/94 du Comité des régions (5 avril 1994)
TexteLe 5 avril 1994, le Comité des régions, à la demande du Conseil, rend pour la première fois un avis. Cet avis porte sur la proposition de règlement du Conseil instituant le Fonds de Cohésion.
Avis 136/95 du Comité des régions sur la révision du traité sur l'Union européenne (21 avril 1995)
TextePar cet avis d'initiative, élaboré dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de 1996, le Comité des régions s'exprime à propos de la place qu'il occupe et qu'il souhaiterait occuper dans la structure institutionnelle communautaire. Ses revendications s'articulent autour d'une nouvelle formulation du principe de subsidiarité, devenu le cheval de bataille du Comité.
Avis 302/98 du Comité des régions sur le principe de subsidiarité (11 mars 1999)
TexteLe Comité des régions, véritable gardien du principe de subsidiarité, souligne dans cet avis du 11 mars 1999, l’importance de l’existence et du respect de ce principe dans une Union européenne en cours d’élargissement.
Avis 52/99 du Comité des régions sur les aspects institutionnels de l'élargissement par rapport au Comité des régions (15 septembre 1999)
TexteCet avis d'initiative du 15 septembre 1999 analyse les aspects institutionnels de l'élargissement de l'Union européenne par rapport au Comité des régions.
Résolution du Comité des régions sur le principe de partenariat (12 avril 2000)
TexteRésolution du Comité des régions, du 12 avril 2000, sur "Le principe de partenariat et sa mise en oeuvre dans la réforme des Fonds structurels 2000-2006". Le Comité des régions souhaite que le partenariat réserve un rôle clé aux collectivités régionales et locales.
Avis 466/2001 du Comité des régions (13 mars 2002)
TexteLe 13 mars 2002, le Comité des régions rend pour la première fois un avis à la demande du Parlement européen.
Déclaration finale de la "Conférence Parlement européen/Collectivités territoriales de l'Union européenne" (1-3 octobre 1996)
TexteDéclaration finale de la Conférence "Parlement européen/Collectivités territoriales de l'Union européenne" des 1er, 2 et 3 octobre 1986, organisée par le Parlement européen, à l'initiative de sa commission de politique régionale, en collaboration avec le Comité des régions. Les participants se montrent favorables à la consolidation institutionnelle du Comité des régions ainsi qu'à l'élargissement de ses compétences.
Déclaration de mission du Comité des régions (21 avril 2009)
TexteÀ l’occasion de la commémoration de son 15ème anniversaire, le mardi 21 avril 2009 à Bruxelles, le Comité des régions lance sa déclaration de mission qui définit son rôle, ses valeurs et ses aspirations.
"Entretien avec Jos Chabert" dans Inforegio Panorama
TexteLors de cet entretien avec le magazine Inforegio, Jos Chabert, Président du Comité des régions de 2000 à 2002, présente les priorités du Comité face à l'élargissement de l'Union européenne. Les compétences de consultation et d'information du Comité doivent permettre à celui-ci de travailler pour la promotion de la cohésion économique et sociale, notamment dans le cadre de la politique régionale mais aussi des autres politiques communes, ainsi que pour le renforcement du partenariat afin que les collectivités régionales et locales soient davantage associées à l'élaboration et à la mise en oeuvre des programmes financés par les Fonds structurels.
"Défense des compétences contre Bruxelles" dans Europäische Zeitung
TexteArticle sur le Comité des régions: sa composition et son activité en tant qu'organe consultatif des institutions de l'Union européenne.
Charte européenne de l'autonomie locale (Strasbourg, 15 octobre 1985)
TexteCharte européenne de l'autonomie locale, ouverte à la signature des États membres du Conseil de l'Europe le 15 octobre 1985 et entrée en vigueur le 9 septembre 1988. Le Comité des régions de l'Union européenne demande que le principe d'autonomie locale, tel que défini par la Charte, soit inscrit dans les traités communautaires. D'ailleurs, le Comité des régions collabore avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) du Conseil de l'Europe aux fins du suivi de l'application de la Charte.
Projet de Charte européenne de l'autonomie régionale (5 juin 1997)
TexteLe Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) du Conseil de l'Europe élabore, avec le soutien du Comité des régions de l'Union européenne, un projet de "Charte européenne de l'autonomie régionale" selon le modèle de la "Charte européenne de l'autonomie locale". Considérant que les deux Chartes sont complémentaires dans la mise en oeuvre du principe de subsidiarité au profit des collectivités régionales et locales, le CPLRE travaille pour que ce texte puisse obtenir un jour le statut de traité européen au même titre que la Charte européenne de l'autonomie locale. Toutefois, les divergences entre les États membres du Conseil de l'Europe constituent un obstacle à sa signature.