Organisation et fonctionnement

Organisation et fonctionnement du Comité des régions


Les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité des régions sont réglées par le Traité instituant la Communauté européenne et par son règlement intérieur.


Une des premières tâches du Comité des régions après sa création était d'établir son règlement intérieur. Un groupe ad hoc s'est chargé de préparer un projet de texte. Dans l'attente des résultats, le Comité a appliqué le règlement intérieur du Comité économique et social.


Le premier règlement intérieur du Comité de régions a été soumis à l'approbation du Conseil statuant à l'unanimité, conformément à l'article 198 B (nouvel article 264) du Traité instituant la Communauté européenne (CE). L’approbation du Conseil a été supprimée par le Traité d'Amsterdam de 1997 renforçant ainsi l'autonomie d'organisation de cet organe. Le premier règlement intérieur adopté selon la nouvelle procédure date du 18 novembre 1999.

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