Avis 466/2001 du Comité des régions (13 mars 2002)

Texte
Le 13 mars 2002, le Comité des régions rend pour la première fois un avis à la demande du Parlement européen.

Source et copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 12.08.2002, n° C 192. [s.l.].

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