Accord de coopération entre la Commission et le Comité des régions (20 septembre 2001)
Texte Le 20 septembre 2001, la Commission européenne et le Comité des régions signent un accord de coopération. Cet accord a pour but d’améliorer le processus de consultation du Comité des régions et de favoriser son implication dans le débat politique communautaire ainsi qu’en matière de politique d’information et de communication.
Source et copyright
Source: Commission européenne - Comité des régions. Accord de coopération entre la Commission européenne et le Comité des régions signé le 20 septembre 2001 - Déclaration conjointe et Protocole, DI CdR 81/2001 rév. 2 nr. Bruxelles: [s.d.]. 4 p.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.