Accord de coopération entre la Commission et le Comité des régions (20 septembre 2001)
Text Le 20 septembre 2001, la Commission européenne et le Comité des régions signent un accord de coopération. Cet accord a pour but d’améliorer le processus de consultation du Comité des régions et de favoriser son implication dans le débat politique communautaire ainsi qu’en matière de politique d’information et de communication.
Quelle und Copyright
Quelle: Commission européenne - Comité des régions. Accord de coopération entre la Commission européenne et le Comité des régions signé le 20 septembre 2001 - Déclaration conjointe et Protocole, DI CdR 81/2001 rév. 2 nr. Bruxelles: [s.d.]. 4 p.
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