Avis 16/94 du Comité des régions (5 avril 1994)
Texte Le 5 avril 1994, le Comité des régions, à la demande du Conseil, rend pour la première fois un avis. Cet avis porte sur la proposition de règlement du Conseil instituant le Fonds de Cohésion.
Source et copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 06.08.1994, n° C 217. [s.l.]. ISSN 0378-7052.
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