Réactions du Parlement européen
Réactions du Parlement européen
Résumé comparatif des différents plans élaborés en vue de la création d’une Union économique et monétaire (Luxembourg, 5 juin 1970)
TextLe 5 juin 1970, la direction générale des commissions et des études parlementaires publie un document comparant les plans Barre II (Commission des CE), Werner (Luxembourg), Schiller (Allemagne) et Snoy et d’Oppuers (Belgique), tous élaborés en vue de la création d'une Union économique et monétaire.
Projet de rapport intérimaire de la commission économique du Parlement européen sur la création d’une Union économique et monétaire (15 octobre 1970)
TextLe 15 octobre 1970, la commission économique du Parlement européen publie un projet de rapport intérimaire sur la création d’une Union économique et monétaire.
Proposition de résolution soumise par la commission économique au Parlement européen (19 octobre 1970)
TextLe 19 octobre 1970, la commission économique soumet au vote du Parlement européen une proposition de résolution sur la création d’une Union économique et monétaire.
Procès-verbal de réunion de la commission économique du Parlement européen (Bruxelles, 22 et 23 octobre 1970)
TextLes 22 et 23 octobre 1970, lors de la réunion de la commission économique du Parlement européen, Raymond Barre, vice-président de la Commission des Communautés européennes, s'exprime au sujet des travaux en cours sur l'Union économique et monétaire de la Communauté et expose les grandes lignes du marché de l'euro-dollar.
Note de la commission politique du Parlement européen sur les aspects politiques et institutionnels du plan Werner (4 novembre 1970)
TextÀ la demande de la commission économique, le secrétariat de la commission politique du Parlement européen publie, le 4 novembre 1970, une note sur les aspects politiques et institutionnels du plan Werner concernant la réalisation par étapes d'une Union économique et monétaire européenne.
Débats au Parlement européen sur la réalisation par étapes d'une Union économique et monétaire (18 novembre 1970)
TextÉchange de vues, du 18 novembre 1970, entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la réalisation par étapes d’une Union économique et monétaire européenne.
Rapport complémentaire à la proposition de résolution soumise par la commission économique au Parlement européen (19 novembre 1970)
TextLe 19 novembre 1970, la commission économique du Parlement européen publie un rapport complémentaire sur les propositions de la Commission relatives à l'institution par étapes d'une Union économique et monétaire.
Procès-verbal de réunion de la commission économique du Parlement européen (Bruxelles, 23 et 24 novembre 1970)
TextLors de la réunion de la commission économique du Parlement européen, les 23 et 24 novembre 1970, est examiné un projet de rapport complémentaire sur la réalisation par étapes d’une Union économique et monétaire.
Avis de la commission des finances et des budgets du Parlement européen sur la réalisation d’une Union économique et monétaire (27 novembre 1970)
TextÀ la demande de la commission économique, la commission des finances et des budgets du Parlement européen examine, le 27 novembre 1970, les problèmes de l'Union économique et monétaire sur la base du rapport Werner, présenté au Conseil et à la Commission, et adopte à l'unanimité le présent avis.
Rapport complémentaire de la commission économique du Parlement européen sur la réalisation par étapes de l'Union économique et monétaire (30 novembre 1970)
TextLe 30 novembre 1970, suite à la publication du plan Werner final (8 octobre 1970) et des propositions de la Commission européenne basées sur ce plan, la commission économique du Parlement européen rédige un rapport complémentaire sur la réalisation par étapes de l’Union économique et monétaire de la Communauté. Dans son premier rapport à ce sujet, datant du 15 octobre 1970, la commission économique du Parlement européen n’a pu tenir compte que du plan Werner intermédiaire du 29 mai 1970.
Débats au Parlement européen sur la réalisation par étapes d’une Union économique et monétaire (3 décembre 1970)
TextDébats au Parlement européen, du 3 décembre 1970, concernant le rapport Werner sur la réalisation par étapes d’une Union économique et monétaire.
Résolution du Parlement européen sur la réalisation par étapes de l’Union économique et monétaire (29 décembre 1970)
TextLe 29 décembre 1970, le Parlement européen adopte la résolution sur la réalisation par étapes de l’Union économique et monétaire de la Communauté, sur la base des propositions de la Commission européenne relatives au rapport Werner.