Débats au Parlement européen sur la réalisation par étapes d'une Union économique et monétaire (18 novembre 1970)

Text
Échange de vues, du 18 novembre 1970, entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la réalisation par étapes d’une Union économique et monétaire européenne.

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). Novembre 1970. [s.l.].

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…

Der PDF-Inhalt kann im Browser nicht angezeigt werden. Um den Inhalt anzuzeigen, müssen Sie installieren.
Inhalt herunterladen