Le traité de Nice du 26 février 2001
Le traité de Nice du 26 février 2001
Le traité de Nice du 26 février 2001
Ouverture de la Conférence intergouvernementale de 2000 (Bruxelles, 14 février 2000)
BildLe 14 février 2000, Jaime Gama, ministre des Affaires étrangères du Portugal et président en exercice du Conseil de l’Union européenne, signe à Bruxelles le document officiel qui marque l’ouverture de la Conférence intergouvernementale (CIG) de 2000.
Calendrier de la Conférence intergouvernementale de 2000
TabelleCalendrier des réunions de la Conférence des représentants des gouvernements des États membres (Conférence intergouvernementale - CIG) qui a commencé ses travaux le 14 février 2000 et les a clôturés le 10 décembre 2000 avec l'adoption du projet de Traité de Nice.
Traité de Nice (26 février 2001)
TextLe traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, est signé à Nice le 26 février 2001 et est entré en vigueur le 1er février 2003.
Résolution du Parlement européen sur le traité de Nice et l'avenir de l'Union européenne (31 mai 2001)
TextRésolution du Parlement européen, du 31 mai 2001, comportant l'avis de l'institution sur le traité de Nice et la Déclaration sur l'avenir de l'Europe. Le Parlement européen constate que le traité de Nice lève le dernier obstacle formel à l'élargissement mais estime qu'une Union de 27 États membres ou davantage exige des réformes plus profondes de façon à garantir la démocratie, l'efficacité, la transparence, la clarté et la gouvernance.
Les trois piliers de l'Union européenne (Nice, 26 février 2001)
SchemaSchéma sur la structure à trois piliers de l'Union européenne suite à l'entrée en vigueur du Traité de Nice le 1er février 2003.
Signature du traité de Nice (Nice, 26 février 2001)
BildPhoto prise lors de la signature du Traité de Nice le 26 février 2001.
"Le traité de Nice entre en vigueur demain" dans Le Figaro (31 janvier 2003)
TextLe Traité de Nice entre en vigueur le 1er février 2003. Malgré ses imperfections, il prévoit des modifications indispensables pour que les institutions communautaires puissent fonctionner dans une Union européenne élargie.
Note de David O'Sullivan: Synthèse du Traité de Nice (Bruxelles, 18 janvier 2001)
TextRésumé du traité de Nice, édité en janvier 2001 par le Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes.
Synthèse du traité de Nice (Bruxelles, 31 janvier 2003)
TextÀ la veille de l’entrée en vigueur du traité de Nice le 1er février 2003, la Commission européenne publie une note de synthèse des principales modifications apportées par le nouveau traité.