Synthèse du traité de Nice (Bruxelles, 31 janvier 2003)
Text À la veille de l’entrée en vigueur du traité de Nice le 1er février 2003, la Commission européenne publie une note de synthèse des principales modifications apportées par le nouveau traité.
Quelle und Copyright
Quelle: RAPID. The Press and Communication Service of the European Union. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Commission européenne, [20.05.2005]. MEMO/03/23. Disponible sur http://www.europa.eu.int/rapid/setLanguage.do?language=fr.
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