La Communauté politique européenne
La Communauté politique européenne
Vers une Communauté politique européenne
Discours de Robert Schuman (Strasbourg, 10 décembre 1951)
SonLe 10 décembre 1951, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, prononce à Strasbourg devant l'Assemblée du Conseil de l'Europe un discours dans lequel il exhorte ses membres à soutenir la constitution d'une Europe politique unie.
Discours de Robert Schuman devant le Conseil de l'Europe (Strasbourg, 10 décembre 1951)
TexteLe 10 décembre 1951, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, prononce à Strasbourg devant l'Assemblée du Conseil de l'Europe un discours dans lequel il exhorte ses membres à soutenir la constitution d'une Europe politique unie.
Article 38 du Traité instituant la Communauté européenne de défense
TexteDû à l'insistance personnelle d'Alcide De Gasperi, l'article 38 du traité portant création de la Communauté européenne de défense (CED) évoque la mise en place d'une structure fédérale ou confédérale européenne.
Résolution 14 adoptée par l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe (30 mai 1952)
TexteLe 30 mai 1952, l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe adopte une résolution qui demande la création d'une Communauté politique européenne (CPE).
Décision du Conseil des Ministres français (Paris, 25 juin 1952)
TexteLe 25 juin 1952, lors d'une réunion du Conseil des Ministres des Six, le gouvernement français propose à ses partenaires de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) l'élaboration d'une Communauté politique européenne (CPE).
Mémorandum de Pierre Uri à Robert Schuman (9 juillet 1952)
TexteLe 9 juillet 1952, répondant positivement à l'invitation de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe aux Six, le gouvernement français propose à ses partenaires de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) l'élaboration d'une Communauté politique européenne (CPE).
Résolution 4 adoptée par les membres de l'Assemblée commune de la CECA (13 septembre 1952)
TexteLe 13 septembre 1952, l'Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) adopte une résolution qui soutient l'initiative du Conseil spécial de ministres de lancer l'étude d'un projet de Communauté politique européenne (CPE).
Mémorandum du ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas sur l'intégration européenne (11 décembre 1952)
TexteLe 11 décembre 1952, évoquant le projet de Communauté politique européenne (CPE), Johan Willem Beyen, ministre néerlandais des Affaires étrangères, adresse à ses collègues européens un mémorandum dans lequel il propose la création d'une communauté tarifaire devant conduire à la suppression progressive de tous les droits d'entrée douaniers et à l'introduction d'un tarif extérieur commun.
Alfred Müller-Armack, Sur le chemin de l'Europe
TexteDans ses Mémoires, Alfred Müller-Armack, ancien conseiller principal de Ludwig Erhard au ministère allemand des Affaires économiques, rappelle les négociations menées en 1953 au sujet de la création d'une communauté politique européenne.
"Confédération ou fédération" dans Le Monde (20 janvier 1953)
TexteLe 20 janvier 1953, le comte Richard Coudenhove-Kalergi, fondateur de l'Union paneuropéenne et de l'Union parlementaire européenne, examine dans le quotidien français Le Monde les avantages et les inconvénients d'une fédération politique européenne.
Lettre du ministère des Affaires étrangères néerlandais à ses partenaires de la CECA (14 février 1953)
TexteLe 14 février 1953, Johan Willem Beyen, ministre néerlandais des Affaires étrangères, rappelle à ses homologues des pays membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) les conceptions du gouvernement des Pays-Bas sur la coopération économique et politique des Six qui seront à la base, en mai 1955, du mémorandum Benelux sur la relance européenne.
Circulaire envoyée aux ambassades et aux délégations du Portugal (6 mars 1953)
TexteLe 6 mars 1953, le président portugais Antonio de Oliveira Salazar adresse aux ambassades et aux délégations portugaises une circulaire dans laquelle il expose la position du pays en matière de politique européenne.
"Où en est la Communauté politique?" dans La voix fédéraliste (1953)
TexteAu printemps 1953, Jacques Spaey, membre du comité directeur de la section belge du Mouvement européen, s'interroge dans les colonnes de La voix fédéraliste sur la forme que pourrait prendre la Communauté politique européenne (CPE).
"L'Europe et les Pays-Bas" dans Het Parool (2 novembre 1953)
TexteLe 2 novembre 1953, le quotidien néerlandais Het Parool analyse l'avancée des négociations sur la mise en place d'une Communauté politique européenne et détaille la position du gouvernement des Pays-Bas.
"Que sera la Communauté politique européenne?" dans Le Figaro (25 novembre 1953)
TexteLe 25 novembre 1953, le quotidien français Le Figaro s'interroge sur la forme que pourrait prendre la future Communauté politique européenne (CPE) et sur les compétences qu'elle pourrait exercer.
Mémorandum de l'Union Européenne des Fédéralistes (14 juin 1954)
TexteLe 14 juin 1954, l'Union européenne des fédéralistes (UEF) publie un mémorandum qui appelle à la mise en place d'une Communauté politique européenne (CPE) dans l'hypothèse d'une ratification du traité de Communauté européenne de défense (CED) par les parlements français et italien.
Discours de Geert Johannes Nicolaas Maria Ruygers sur l'intégration politique de Europe (Amsterdam, 1-2 octobre 1954)
TexteDu 1er au 2 octobre 1954, à l'occasion du congrès de la Fédération des syndicats néerlandais (Nederlands Verbond van Vakverenigingen, NVV), Geert Johannes Nicolaas Maria Ruygers, vice-président du Parti du travail des Pays-Bas (PvdA) et parlementaire néerlandais prononce un discours sur les enjeux de l'intégration politique et économique de l'Europe occidentale et revient sur l'échec de la Communauté européenne de défense (CED).
Alcide de Gasperi
PasseportMise en place de l'Assemblée ad hoc
Résolution adoptée par les six ministres des Affaires étrangères (Luxembourg, 10 septembre 1952)
TexteLe 10 septembre 1952, le Conseil spécial de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) décide la création d'une Assemblée ad hoc chargée d'élaborer, endéans un délai de six mois, un projet de traité de Communauté politique européenne (CPE).
Questions relatives à la création d'une Communauté politique européenne (23 octobre 1952)
TexteLe 23 octobre 1952, les six Ministres des Affaires étrangères des pays membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier soumettent à l'Assemblée ad hoc, un questionnaire relatif à la création d'une Communauté politique européenne.
Liste des membres de l'Assemblée ad hoc
TableauLe 10 septembre 1952, le Conseil spécial de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) décide la création d'une Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de traité de Communauté politique européenne (CPE).
Liste des membres de la commission constitutionnelle de l'Assemblée ad hoc
TableauEn septembre 1952, la Commission constitutionnelle désignée au sein de l'Assemblée ad hoc de l'Assemblée consultative de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) est placée sous la présidence du délégué allemand Heinrich von Brentano.
Maurice Lemaire et Guy Mollet
ImageMaurice Lemaire (à gauche) et Guy Mollet (à droite) discutent, le 7 janvier 1953, en marge d'une réunion de l'Assemblée ad hoc.
Jean Monnet et Lord Layton
ImageLe 10 janvier 1953, Jean Monnet (à g.), président de la Haute Autorité de la CECA, et Lord Layton (à dr.), observateur britannique, discutent en marge d'une réunion de l'Assemblée ad hoc pour une Communauté politique européenne (CPE).
Propositions en vue d'une Constitution européenne
Résolutions du Comité d'études pour la Constitution européenne (Bruxelles, novembre 1952)
TexteEn novembre 1952, le comité d'études pour la Constitution européenne, créé par le Mouvement européen et placé sous la présidence de Paul-Henri Spaak, formule une proposition institutionnelle qui s'articule en neuf résolutions.
Lettre de Jean Monnet à Robert Schuman (Luxembourg, 6 janvier 1953)
TexteLe 6 janvier 1953, Jean Monnet adresse à Robert Schuman et à Paul-Henri Spaak une lettre dans laquelle il expose sa conception de la Communauté politique européenne (CPE).
"Le projet de Constitution européenne" dans La Libre Belgique (9 janvier 1953)
TexteLe 9 janvier 1953, le quotidien La Libre Belgique rend compte des travaux menés par l'Assemblée ad hoc chargée en septembre 1952 par les gouvernements des Six de la rédaction d'un projet de statut d'une autorité politique européenne.
"La loi fondamentale européenne" dans Het Vrije Volk
TexteLe 13 janvier 1953, le quotidien néerlandais Het Vrije Volk commente les négociations sur la réalisation d'une Communauté politique européenne à deux mois de l'adoption du projet de traité portant statut de la Communauté Européenne le 10 mars 1953 par l'Assemblée ad hoc à Strasbourg.
"La répartition des responsabilités au sein la CPE" dans Internationale Spectator (4 février 1953)
TexteLe 4 février 1953, la revue néerlandaise Internationale Spectator commente les structures de la future Communauté politique européenne et compare la situation avec les États-Unis, le Canada et la Suisse.
"Intégration économique" dans Het Vrije Volk
TexteLe 19 février 1953, le quotidien néerlandais Het Vrije Volk analyse les discussions entre les Six sur une communauté politique européenne.
Débats - compte rendu in extenso des séances de l'Assemblée ad hoc (10 mars 1953)
TexteLe 10 mars 1953, l'Assemblée ad hoc de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) examine les derniers articles du projet du traité sur la Communauté politique européenne (CPE) et passe au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de traité et des projets de protocoles annexés.
Projet de traité portant statut de la Communauté européenne (Strasbourg, 10 mars 1953)
TexteProjet de traité portant statut de la Communauté européenne adopté le 10 mars 1953 par l'Assemblée ad hoc à Strasbourg.
Remise du projet de Communauté politique européenne au Conseil spécial de ministres (9 mars 1953)
ImageLe 9 mars 1953 à Strasbourg, Paul-Henri Spaak, président de l'Assemblée ad hoc (de dos, premier à partir de la droite), remet à Georges Bidault (debout), président du Conseil spécial de ministres de la CECA, le projet de traité de Communauté politique européenne (CPE) sous les yeux de Joseph Bech (de face, premier à partir de la gauche), d'Alcide De Gasperi (deuxième à partir de la gauche), de Paul Van Zeeland (deuxième à partir de la droite) et de Konrad Adenauer (premier à partir de la droite).
Discours de Paul-Henri Spaak, président de l'Assemblée ad hoc (Strasbourg, 9 mars 1953)
TexteLe 9 mars 1953, lors d'une séance solennelle à la Maison de l'Europe à Strasbourg, Paul-Henri Spaak, président de l'Assemblée ad hoc, remet officiellement aux ministres des Affaires étrangères des six pays de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) le projet du traité de la Communauté politique européenne.
Discours de M. Georges Bidault, président du Conseil spécial des ministres devant l'Assemblée ad hoc (Strasbourg, 9 mars 1953)
TexteLe 9 mars 1953, Paul-Henri Spaak, président de l'Assemblée ad hoc, remet à Georges Bidault, président du Conseil spécial de ministres de la CECA, le projet du traité instituant une communauté politique européenne. Bidault prononce alors une allocution dans laquelle il souligne l'importance de la construction européenne.
Discours de Lord John Hope (10 mars 1953)
TexteLe 10 mars 1953, au lendemain de la remise officielle du projet du traité de la Communauté politique européenne (CPE) aux ministres des Affaires étrangères des six pays membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Lord John Hope, représentant britannique à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe et observateur à l'Assemblée ad hoc réaffirme l'ancrage de la Grande-Bretagne en Europe.
"Trop et pas assez" dans Het Vrije Volk
TexteLe 13 mars 1953, au lendemain de l'adoption du projet de traité portant statut de la Communauté Européenne par l'Assemblée ad hoc à Strasbourg, le quotidien néerlandais Het Vrije Volk évoque la portée de l'évènement.
Lettre de Paul-Henri Spaak et de Heinrich von Brentano à Alcide de Gasperi (24 juin 1953)
TexteLe 24 juin 1953, à l'issue de la conférence des ministres des Affaires étrangères des Six à Baden-Baden, Paul-Henri Spaak, président de l'Assemblée ad hoc et Heinrich von Brentano, président de la commission constitutionnelle, informent Alcide de Gasperi, président du Conseil spécial de ministres de la CECA, de l'état d'avancement des travaux préparatoires pour le projet de Communauté politique européenne (CPE).
La Communauté politique européenne (1953)
SchémaSchéma indiquant le mode de fonctionnement de la Communauté politique européenne sur la base du projet de traité portant statut de la Communauté européenne du 9 mars 1953.
"Communauté indivisible" dans Der Spiegel (22 avril 1953)
TexteLe 22 avril 1953, l'hebdomadaire allemand Der Spiegel examine les possibilités de rendre une Constitution européenne compatible avec la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne (RFA).
"Sur les chantiers de l'Europe" dans Europe Unie (Avril 1953)
TexteEn avril 1953, Fernand Dehousse, représentant belge à l'Assemblée de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et à l'Assemblée ad hoc commente dans le mensuel Europe Unie les travaux de la Commission constitutionnelle et de l'Assemblée ad hoc.
Abandon de la Communauté politique européenne
"La fin d'une illusion" dans Het Vrije Volk
TexteLe 31 août 1954, au lendemain du refus de ratification du traité sur la CED par l'Assemblée nationale française, le quotidien néerlandais Het Vrije Volk déplore l'abandon du projet de Communauté politique européenne.
"L'histoire oubliée du projet de Communauté politique européenne" dans Communauté européenne (Août-Septembre 1968)
TexteLe 31 août 1954, l'Assemblée nationale française rejette l'examen du Traité instituant la Communauté européenne de défense (CED), entraînant du même coup l'abandon du projet de Communauté politique européenne (CPE). En 1968, le journaliste fédéraliste Jean-Pierre Gouzy passe au crible les raisons de cet échec.