Liste des membres de la commission constitutionnelle de l'Assemblée ad hoc

Tableau
En septembre 1952, la Commission constitutionnelle désignée au sein de l'Assemblée ad hoc de l'Assemblée consultative de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) est placée sous la présidence du délégué allemand Heinrich von Brentano.

Source et copyright

Source: Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de traité instituant une communauté politique européenne: Informations et documents officiels de la Commission constitutionnelle (Octobre-Novembre 1952). Paris: Secrétariat de la Commission constitutionnelle, [s.d.]. 36 p.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu