Résolutions du Comité d'études pour la Constitution européenne (Bruxelles, novembre 1952)

Texte
En novembre 1952, le comité d'études pour la Constitution européenne, créé par le Mouvement européen et placé sous la présidence de Paul-Henri Spaak, formule une proposition institutionnelle qui s'articule en neuf résolutions.

Source et copyright

Source: Parlement européen. Recueil des documents institutionnels de la Communauté de 1950 à 1982. Luxembourg: Parlement européen - Commission institutionnelle, 1982. 513 p.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu