Résolutions du Comité d'études pour la Constitution européenne (Bruxelles, novembre 1952)

Text
En novembre 1952, le comité d'études pour la Constitution européenne, créé par le Mouvement européen et placé sous la présidence de Paul-Henri Spaak, formule une proposition institutionnelle qui s'articule en neuf résolutions.

Quelle und Copyright

Quelle: Parlement européen. Recueil des documents institutionnels de la Communauté de 1950 à 1982. Luxembourg: Parlement européen - Commission institutionnelle, 1982. 513 p.

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