Résolution 14 adoptée par l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe (30 mai 1952)

Texte
Le 30 mai 1952, l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe adopte une résolution qui demande la création d'une Communauté politique européenne (CPE).

Source et copyright

Source: Assemblée ad hoc. Débats-compte rendu in extenso des séances, Documents relatifs à la création de l'Assemblée ad hoc. Luxembourg: Service des Publications de la Communauté européenne, 1954. 584 p. p. 5-6.

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