Questions relatives à la création d'une Communauté politique européenne (23 octobre 1952)

Texte
Le 23 octobre 1952, les six Ministres des Affaires étrangères des pays membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier soumettent à l'Assemblée ad hoc, un questionnaire relatif à la création d'une Communauté politique européenne.

Source et copyright

Source: Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de traité instituant une communauté politique européenne: Informations et documents officiels de la Commission constitutionnelle (Octobre-Novembre 1952). Paris: Secrétariat de la Commission constitutionnelle, [s.d.]. 36 p. p. 22-24.

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