Union européenne
Repères
L'Union européenne
TexteActes de constitution (traités constitutifs)
Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (Paris, 18 avril 1951)
TexteTraité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) signé à Paris le 18 avril 1951 et entré en vigueur le 23 juillet 1952. Ce Traité est conclu pour une durée de cinquante ans à dater de son entrée en vigueur.
Traité instituant la Communauté économique européenne (Rome, 25 mars 1957)
TexteTraité instituant la Communauté économique européenne (CEE) signé à Rome le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958.
Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Rome, 25 mars 1957)
TexteTraité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou EURATOM) signé à Rome le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958.
Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992)
TexteTraité sur l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993.
Actes de réforme des traités constitutifs
Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes (8 avril 1965)
TexteTraité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes signé à Bruxelles le 8 avril 1965 et entré en vigueur le 1er juillet 1967.
Acte unique européen (Luxembourg, 17 février et La Haye, 28 février 1986)
TexteActe unique européen signé à Luxembourg le 17 février et à La Haye le 28 février 1986 et entré en vigueur le 1er juillet 1987.
Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992)
TexteTraité sur l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993.
Traité d'Amsterdam (2 octobre 1997)
TexteTraité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signé à Amsterdam le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999.
Traité de Nice (26 février 2001)
TexteTraité de Nice modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signé à Nice le 26 février 2001 et entré en vigueur le 1er février 2003.
Traité de Lisbonne (13 décembre 2007)
TexteTraité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.
Traités constitutifs après l'Acte unique européen (versions consolidées)
Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (Paris, 18 avril 1951) – Version consolidée 1986
TexteTraité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier tel que modifié par l’Acte unique européen des 17 et 28 février 1986.
Traité instituant la Communauté économique européenne (Rome, 25 mars 1957) – Version consolidée 1986
TexteTraité instituant la Communauté économique européenne tel que modifié par l’Acte unique européen des 17 et 28 février 1986.
Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Rome, 25 mars 1957) – Version consolidée 1986
TexteTraité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique tel que modifié par l’Acte unique européen des 17 et 28 février 1986.
Traités constitutifs après Maastricht (versions consolidées)
Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (Paris, 18 avril 1951) — Version consolidée 1992
TexteTraité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier tel que modifié par le Traité de Maastricht du 7 février 1992.
Traité instituant la Communauté européenne (Rome, 25 mars 1957) — Version consolidée 1992
TexteTraité instituant la Communauté européenne tel que modifié par le Traité de Maastricht du 7 février 1992.
Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Rome, 25 mars 1957) — Version consolidée 1992
TexteTraité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique tel que modifié par le Traité de Maastricht du 7 février 1992.
Traités constitutifs après Amsterdam (versions consolidées)
Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992) — Version consolidée 1997
TexteTraité sur l'Union européenne tel que modifié par le Traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997.
Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (Paris, 18 avril 1951) — Version consolidée 1997
TexteTraité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier tel que modifié par le Traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997.
Traité instituant la Communauté européenne (Rome, 25 mars 1957) — Version consolidée 1997
TexteTraité instituant la Communauté européenne tel que modifié par le Traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997.
Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Rome, 25 mars 1957) — Version consolidée 1997
TexteTraité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique tel que modifié par le Traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997.
Traités constitutifs après Nice (versions consolidées)
Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992) — Version consolidée 2001
TexteTraité sur l'Union européenne tel que modifié par le Traité de Nice du 26 février 2001.
Traité instituant la Communauté européenne (Rome, 25 mars 1957) — Version consolidée 2001
TexteTraité instituant la Communauté européenne tel que modifié par le Traité de Nice du 26 février 2001.
Traités constitutifs après Nice (versions consolidées)
Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Rome, 25 mars 1957) — Version consolidée 2001
TexteTraité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique tel que modifié par le Traité de Nice du 26 février 2001.
Traités constitutifs après Lisbonne (versions consolidées)
Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992) — Version consolidée 2007
TexteTraité sur l'Union européenne tel que modifié par le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et entré en vigueur le 1er décembre 2009.
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Version consolidée 2007
TexteTraité sur le fonctionnement de l'Union européenne tel que modifié par le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Le traité de Lisbonne modifie et renomme le traité instituant la Communauté européenne. Ce dernier est désormais dénommé « traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ».
Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Rome, 25 mars 1957) — Version consolidée 2007
TexteTraité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique tel que modifié par le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et entré en vigueur le 1er décembre 2009.
Protocoles annexés au traité sur l'UE et au traité sur le fonctionnement de l’UE — Version consolidée 2007
TexteProtocoles annexés au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne tels que modifiés par le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et entré en vigueur le 1er décembre 2009.
Traité sur l’Union européenne (Maastricht, 7 février 1992) — Version consolidée 2012
TexteTraité sur l’Union européenne tel que modifié par le traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Version consolidée 2012.
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (Lisbonne, 13 décembre 2007) — Version consolidée 2012
TexteTraité sur le fonctionnement de l'Union européenne tel que modifié et renommé par le traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Version consolidée 2012.
Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (Rome, 25 mars 1957) — Version consolidée 2012
TexteTraité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique tel que modifié par le traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Version consolidée 2012.
Les symboles de l'Union européenne
Déclaration de Robert Schuman (Paris, 9 mai 1950)
TexteLe 9 mai 1950, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, propose à la République fédérale d'Allemagne (RFA) et à d'autres pays d'Europe de placer leurs ressources de charbon et d'acier dans une organisation européenne commune. Il lance sa proposition dans un discours inspiré par Jean Monnet.
La déclaration de Robert Schuman (Paris, 9 mai 1950)
VidéoExtrait de la déclaration de Robert Schuman à Paris, le 9 mai 1950.
Recommandation 88 (1955) de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe (25 octobre 1955)
TexteLe 25 octobre 1955, l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe recommande au Comité des ministres d’adopter comme emblème de l’organisation le drapeau d’azur à 12 étoiles d’or, et de proposer aux autres organisations européennes qu’elles adoptent des emblèmes apparentés à celui du Conseil de l’Europe.
Résolution (55) 32 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (8 décembre 1955)
TexteLe 8 décembre 1955, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe décide d'adopter pour l'organisation un emblème d'azur à un cercle composé de douze étoiles d'or. Le même emblème est adopté en 1985 par la Communauté européenne.
Conclusions du Conseil européen de Fontainebleau (25 et 26 juin 1984)
TexteLe Conseil européen de Fontainebleau des 25 et 26 juin 1984 souligne la nécessité d’adopter des mesures propres à renforcer et à promouvoir l’identité et l’image de la Communauté européenne auprès de ses citoyens et dans le monde, et décide de la création d’un comité ad hoc pour préparer et coordonner ces actions (Cf. point 6 "Europe des citoyens").
Le passeport européen (26 juin 1984)
ImageLors de la conférence de presse qui clôt le sommet de Fontainebleau des 25 et 26 juin 1984, François Mitterrand, président de la République française, exhibe le premier passeport européen. Celui-ci sera adopté dès 1985 en Italie, en France, au Danemark, en Irlande et au Luxembourg.
Rapport du comité pour l'Europe des citoyens remis au Conseil européen de Milan (Milan, 28-29 juin 1985)
TexteLe Conseil européen de Milan des 28 et 29 juin 1985 approuve les propositions contenues dans le deuxième rapport du comité ad hoc «Europe des citoyens», dit comité Adonnino, dont celles relatives à l'adoption du drapeau et de l'hymne de la Communauté européenne, ou à l'institution d'une "Journée de l'Europe" (Cf. point 9, "Renforcement de l'image et de l'identité de la Communauté").
Drapeau de l'Union européenne
ImageEn 1985, les Communautés européennes adoptent le même drapeau que le Conseil de l’Europe avait choisi en 1955.
Hymne européen
SonEn 1985, les Communautés européennes adoptent le même hymne que celui choisi par le Conseil de l'Europe en 1972. La mélodie provient du dernier mouvement de la Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven, composée en 1823, et met en musique l'Ode à la joie, poème écrit en 1785 par Friedrich von Schiller. Le texte de Schiller ne fait pourtant pas partie de l'hymne européen pour des raisons de traduction. Les arrangements musicaux sont de Herbert von Karajan.
La journée de l'Europe
ImageEn 1985, les Communautés européennes adoptent la date du 9 mai pour célébrer la journée de l'Europe en souvenir de la déclaration Schuman du 9 mai 1950.
Conclusions du Conseil européen de Madrid: extrait sur l'Union économique et monétaire (15 et 16 décembre 1995)
TexteLe 16 décembre 1995, le Conseil européen de Madrid adopte une feuille de route pour l'introduction de la monnaie unique. Il retient le nom "euro" pour la future monnaie en tant qu'appellation simple symbolisant l'Europe et commune à toutes les langues officielles de l'Union européenne.
Symbolique de l'euro
ImageLe sigle officiel de l'euro (€) s'inspire de la lettre grecque epsilon (e), symbolisant le berceau de la civilisation européenne, et évoque la première lettre du mot Europe. Les deux lignes parallèles représentent la stabilité de l'euro. Il s’agit d’un symbole graphique utilisé par d’autres grandes devises internationales comme la Livre sterling (£), le Dollar ($) ou le Yen (Y).
Proclamation de la devise "Unité dans la diversité" (Bruxelles, 4 mai 2000)
ImageSuite au concours "Une devise pour l'Europe" auquel ont participé 80 000 jeunes, un Grand Jury, composé de quinze personnalités européennes et présidé par Jacques Delors, choisit le 4 mai 2000 à Bruxelles la devise "Unité dans la diversité". Le choix est fait parmi les sept devises sélectionnées en avril 2000 par le jury des médias européens à partir de 2000 propositions. Cette devise, non officielle, est offerte symboliquement à Nicole Fontaine, présidente du Parlement européen, en présence de 500 élèves réunis dans l'hémicycle.
Affiche de la Commission européenne sur la journée de l'Europe (9 mai 2004) (Version polonaise)
TexteEn 2004, l'affiche éditée par la Commission européenne à l'occasion de la journée de l'Europe du 9 mai célèbre le cinquième élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux États membres. La devise "Unie dans la diversité", retenue par la Convention européenne dans le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe des 13 juin et 10 juillet 2003, y est imprimée dans les vingt langues officielles de l'Union élargie. Voici, en fac-similé, la version polonaise.
9 mai - La Journée de l'Europe (2005)
TexteEn 2005, l'affiche éditée par la Commission européenne à l'occasion de la journée de l'Europe du 9 mai, célèbre le cinquième élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux États membres. La devise "Unie dans la diversité", retenue en octobre 2004 dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe, y est imprimée dans toutes les langues officielles de l'Union élargie.