Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992) — Version consolidée 1997

Texte
Traité sur l'Union européenne tel que modifié par le Traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997.

Source et copyright

Source: Protocole (n° 7) sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne, dans Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 10.11.1997, n° C 340., p.111 [s.l.]. ISSN 0378-7052. "Version consolidée du Traité sur l'Union européenne", p. 145.

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