Source: Communautés européennes. Traités instituant les Communautés européennes - Traités portant révision de ces traités - Acte unique européen. Volume 1. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1987. 1089 p. ISBN 92-77-19226-7. "Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier", auteur:x, p. 17-120.

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