Fonctionnement de la Banque européenne d'investissement

La Banque européenne d'investissement (BEI) accorde des financements en faveur des investissements favorisant la réalisation des objectifs de l'Union européenne.

Les projets à financer peuvent relever de tous les secteurs de l'économie et les emprunteurs de la Banque peuvent être publics ou privés.

Les demandes de prêt ou de garantie

Les projets d’investissement peuvent être soumis à la BEI par différentes voies:

— promoteurs potentiels (sociétés privées ou publiques),

— banques commerciales,

— autorités publiques, institutions financières internationales ou institutions financières nationales de coopération.

Les demandes de prêts globaux sont à adresser directement aux banques et intermédiaires financiers, opérant au niveau national, régional ou local. Seules les demandes de prêts individuels peuvent être adressées directement à la BEI sans formalités particulières. Le Fonds européen d’investissement (FEI) est l’unique point de contact pour les opérations de capital-risque.

L'instruction des projets

L'examen des projets qui sont présentés à la Banque porte sur leur éligibilité, ainsi que sur leurs qualités économiques, techniques, environnementales et financières. L'instruction est confidentielle.

En ce qui concerne l'éligibilité, la Banque examine la conformité du projet avec les objectifs communautaires qu'elle doit favoriser. De même, l’analyse fait référence à la «valeur ajoutée» apportée au projet par le financement de la Banque.

L'évaluation effectuée par la Banque porte également sur les critères suivants:

— la viabilité physique, l'intérêt économique et le calendrier de réalisation de l'investissement proposé,

— le respect de l'environnement et des réglementations en matière d'appel d'offres,

— le coût du projet, son plan de financement et la qualité des partenaires financiers et techniques entourant le projet,

— la situation financière du promoteur, le cash-flow attendu et les garanties offertes.

La décision de financement

La BEI demande l'avis de l'État membre concerné et de la Commission européenne. Le délai pour donner l'avis est de deux mois au maximum. L’avis est une condition obligatoire à la signature du contrat de financement.

À la suite de la phase d’instruction, le projet est soumis pour examen et approbation au Comité de direction et puis au Conseil d'administration, qui est chargé de prendre une décision de financement.

En cas d'avis négatif du Comité de direction ou de la Commission, le Conseil d'administration ne peut accorder le prêt ou la garantie en cause qu'à l'unanimité.

Une fois le contrat de financement signé avec le promoteur, le montant est versé en une ou plusieurs tranches, en fonction des besoins de financement liées à l'état d'avancement des travaux.

Suivi des projets

La BEI maintient un suivi des projets pendant leur phase de réalisation et d’exploitation. Elle contrôle le service du prêt, examine que l'utilisation des fonds est conforme aux objectifs et prévisions et se tient informée de l'évolution du promoteur et de ses partenaires. Enfin, la Banque vérifie que la réalisation physique du projet est conforme au contrat et évalue les résultats de l'investissement.

Évaluation ex-post

Le Département «Évaluation des opérations» de la BEI procède à des évaluations des projets financés et contribue ainsi à améliorer les opérations en cours et futures et à augmenter la transparence. Ses recommandations sont formulées dans des rapports publiés pour leur intérêt public.

Chaque projet réalisé fait l’objet d’un contrôle ex-post par la Direction des projets de la BEI dans le cadre du système d’auto-évaluation mis en place par la Banque.