Organisation de la Banque européenne d'investissement


La Banque européenne d'investissement (BEI) est administrée et gérée par un Conseil des gouverneurs, un Conseil d'administration et un Comité de direction. En outre, elle compte un Comité de vérification.


Le secrétaire général de la Banque assure le secrétariat du Conseil des gouverneurs, du Conseil d’administration, du Comité de direction et du Comité de vérification.


Les services de la Banque sont organisés en Directions générales et Départements autonomes. Ils préparent et exécutent les décisions du Comité de direction de la Banque.


Le Conseil des gouverneurs


Le Conseil des gouverneurs se compose des ministres désignés par chacun des États membres, généralement ceux en charge des Finances, de l’Économie et/ou du Trésor. Il définit les directives générales de la politique de crédit et veille à leur exécution. Il décide des augmentations du capital souscrit, engage la Banque pour les financements hors des territoires européens des États membres et approuve le rapport annuel, le bilan annuel, le compte de profits et pertes et le règlement intérieur de la Banque. Il nomme les membres du Conseil d'administration, du Comité de direction et du Comité de vérification. Il est compétent pour prendre toutes décisions relatives à la suspension de l’activité de la Banque et à sa liquidation éventuelle.


En règle générale, les décisions du Conseil des gouverneurs sont prises à la majorité des membres qui le composent. Cette majorité doit représenter au moins 50 % du capital souscrit. Les votes du Conseil des gouverneurs sont régis par les dispositions relatives aux délibérations du Conseil de l'Union européenne (article 205 du Traité instituant la Communauté européenne).


La présidence du Conseil des gouverneurs est exercée à tour de rôle par chaque membre du Conseil, suivant l’ordre alphabétique des États membres.


Le Conseil des gouverneurs se réunit sur convocation de son Président, à l’initiative de celui-ci ou d’un de ses membres. Le Président de la Banque peut, de sa propre initiative ou à la demande du Conseil d’administration, demander au Président du Conseil des gouverneurs de convoquer le Conseil. Le Conseil des gouverneurs tient une séance annuelle, au plus tard le 30 avril, pour l’examen du rapport annuel, du bilan et du compte de profits et pertes.


Le Conseil d'administration


À l’origine composé de 12 administrateurs et de 12 suppléants, le Conseil d’administration compte, depuis l'élargissement de l’Union européenne de 2004, 26 administrateurs et 16 suppléants. Les administrateurs sont nommés pour une période de cinq ans, renouvelable, par le Conseil des gouverneurs. Chaque État membre et la Commission en désignent un.


Les suppléants sont nommés pour une période de cinq ans, renouvelable, par le Conseil des gouverneurs à raison de:

— deux suppléants désignés par chacun des États membres suivants: Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni,

— un suppléant désigné d'un commun accord par l'Espagne et le Portugal,

— un suppléant désigné d'un commun accord par les pays du Benelux,

— un suppléant désigné d'un commun accord par le Danemark, la Grèce et l'Irlande,

— un suppléant désigné d'un commun accord par l'Autriche, la Finlande et la Suède,

— trois suppléants désignés d'un commun accord par les autres États membres,

— un suppléant désigné par la Commission.



Les membres du Conseil d’administration sont choisis parmi les personnalités offrant toutes garanties d’indépendance et de compétence: ils ne sont responsables qu’envers la Banque.


Les fonctions du Conseil d'administration sont de:

— décider de l'octroi de crédits et de garanties et de la conclusion d'emprunts (compétence exclusive),

— fixer les taux d'intérêt pour les prêts, ainsi que les commissions de garanties,

— contrôler la saine administration de la Banque, et

— assurer la conformité de la gestion de la Banque avec les dispositions du Traité et des statuts et les directives générales fixées par le Conseil des gouverneurs.




Le Conseil d'administration doit soumettre un rapport au Conseil des gouverneurs à l'expiration de l'exercice. La non-approbation du rapport annuel entraîne la démission du Conseil d'administration.


Chaque administrateur dispose d'une voix au Conseil d'administration. En règle générale, les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des membres ayant voix délibérative. La majorité qualifiée requiert la réunion de dix-huit voix. Le quorum nécessaire pour la validité des délibérations est fixé par le règlement intérieur de la Banque à dix-huit membres présents ayant droit de vote.


Le Conseil d’administration se réunit au moins six fois par an et fixe, à chaque réunion, la date de sa prochaine séance. Le Président, ou à défaut un des vice-présidents du Comité de direction, préside les séances sans prendre part au vote.


Suite à l'entrée en vigueur du Traité de Nice du 26 février 2001, le Conseil, statuant à l'unanimité, peut modifier la composition du Conseil d'administration et ses règles de prise de décision.


Le Comité de direction


Le Comité de direction se compose d'un président et de huit vice-présidents —à l’origine ils étaient au nombre de deux— nommés pour une période de six ans par le Conseil des gouverneurs sur proposition du Conseil d'administration. Leur mandat est renouvelable.


Organe exécutif collégial, il assure la gestion des affaires courantes de la Banque, sous l'autorité du Président et sous le contrôle du Conseil d'administration. Il prépare les décisions du Conseil d'administration et en assure l'exécution, notamment en ce qui concerne la conclusion d'emprunts et l'octroi de crédits et de garanties.


Le Comité de direction établit le règlement administratif intérieur de la Banque.


Le Président, ou à défaut un des vice-présidents, représente la Banque en matière judiciaire ou extrajudiciaire.


Les fonctionnaires et employés de la Banque sont placés sous l’autorité du Président. Ils sont engagés et licenciés par lui.


Le Comité de direction et le personnel de la Banque ne sont responsables que devant cette dernière et exercent leurs fonctions en pleine indépendance.


Le Comité de direction se réunit selon les besoins de la gestion de la Banque. Il faut qu’au moins cinq de ses membres soient présents pour que les décisions prises par le Comité soient valables.


Le Comité de vérification


Le Comité de vérification se compose de trois membres nommés par le Conseil des gouverneurs en raison de leur compétence. Leur mandat, qui est renouvelable, porte sur trois exercices consécutifs. Le renouvellement d’un des membres du Comité a lieu chaque année.


Le Comité de vérification examine chaque année la régularité des opérations et des livres de la Banque. Il confirme, par déclaration qu’il remet au Président de la Banque, que le bilan et le compte de profits et pertes sont conformes aux écritures comptables et qu’ils reflètent exactement, à l’actif comme au passif, la situation financière de la Banque.


Le Comité se réunit au moins une fois par an avec le Comité de direction pour discuter les résultats de ses travaux au cours du dernier exercice financier ainsi que son programme de travail pour l’exercice financier en cours.


Le Comité doit adresser au Conseil des gouverneurs un rapport circonstancié sur les résultats de ses travaux au cours du dernier exercice financier. Ce rapport est envoyé au Conseil des gouverneurs avec le rapport annuel du Conseil d’administration.


Le Comité ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres sont présents. Hormis la déclaration et le rapport visés ci-dessus, qui doivent être adoptés à l’unanimité, toute décision du Comité requiert l’assentiment de la majorité de ses membres. Le Comité fixe lui-même toutes les autres règles de fonctionnement.


Les fonctions des membres du Comité prennent fin le jour de l’approbation par le Conseil des gouverneurs du rapport annuel, du bilan et du compte de profits et pertes.


La présidence du Comité est exercée par le membre dont le mandat prend fin le jour où le Conseil des gouverneurs approuve le rapport annuel de la Banque.


Le Comité est assisté dans l’exécution de ses tâches et responsabilités par un observateur nommé par le Conseil des gouverneurs pour un mandat d’un an, renouvelable.

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