Dans cette interview, Jacques F. Poos, membre du Parlement européen de 1999 à 2004 appartenant au collège des questeurs, compare les attributions à caractère administratif et financier du bureau avec les attributions à caractère politique de la conférence des présidents.
Schéma des organes du Parlement européen (le bureau, la conférence des présidents, la conférence des présidents des commissions, la conférence des présidents des délégations) (janvier2014).
Cette publication, réalisée par la direction générale de la communication du Parlement européen et publiée en 2008, présente les organes qui composent le Parlement et qui sont indispensables au bon fonctionnement de l’institution.
Étude, réalisée en 2008 par le «Centre archivistique et documentaire» (CARDOC) du Parlement européen, sur les principaux travaux des commissions de l’Assemblée Commune de la CECA entre 1952 et 1958.
Tableau montrant le nombre et la composition des commissions, en fonction de l'évolution de l'institution (Assemblée commune 1953 - Assemblée parlementaire européenne 1958 - Parlement européen 2009 et 2014).
Article du quotidien Libération paru en juillet 1989 à l'occasion de la constitution des commissions du Parlement européen nouvellement élu les 15-18 juin 1989. Les députés, après désignation des candidats par les groupes politiques, élisent les membres des commissions.
Dans cette interview, Jacques F. Poos, député européen de 1999 à 2004, explique comment le Parlement établit le nombre de commissions parlementaires, ainsi que leurs compétences et leur composition.
Ce communiqué de presse du Parlement européen du 3 avril 2012 évoque le rôle majeur des délégations parlementaires dans la politique étrangère européenne.
Le secrétariat général du Parlement européen a pour mission de coordonner les travaux législatifs et d'organiser les séances plénières et les autres réunions. Il assure également une assistance technique et d'expertise aux organes parlementaires et aux députés dans l'exercice de leur mandat.
Débat des candidats à la Présidence du Parlement européen, le 28 novembre 2001 à Bruxelles. De gauche à droite: Francis Wurtz (GUE/NLG, F), Gérard Onesta (Verts/ALE, F), David Martin (PSE, UK), Pat Cox (ELDR, IRL), Jens-Peter Bonde (EDD, DK).
Le 19 mars 1958, l'Assemblée parlementaire européenne élit à sa présidence le Français Robert Schuman. Dans son premier discours à la tête de l'institution, l'homme de la déclaration du 9 mai 1950, acte fondateur de l'aventure européenne, souligne les changements intervenus dans le fonctionnement du Parlement européen depuis l'entrée en vigueur des Traités signés à Rome en mars 1957.
Le 10 mars 1970 à Strasbourg, l'Italien Roberto Cantalupo préside en tant que doyen d'âge la séance plénière du Parlement européen consacrée à l'élection du président et des huit vice-présidents de l'institution. Avant de procéder à l'élection, qui confirme par acclamation Mario Scelba au poste de président pour la deuxième année consécutive, le doyen d'âge prononce un discours appelant à l'extension des pouvoirs du Parlement européen ainsi qu'au renforcement du rôle de ce dernier comme promoteur de l'intégration économique et politique de la Communauté.
Photo de famille des anciens présidents et du président actuel du Parlement européen, réunis le 25 septembre 2002 à Strasbourg, à l'occasion du 50ème anniversaire de l'institution. De gauche à droite: Enrique Barón Crespo, José María Gil Robles, Sir Henry Plumb, Pat Cox (président en exercice), Emilio Colombo, Klaus Hänsch, Pieter Dankert, Egon Klepsch et Hans-Joachim Opitz (ancien Secrétaire général du PE).
Martin Schulz, président du Parlement européen depuis le 17 janvier 2012. Le 1er juillet 2014, il est réélu pour un deuxième mandat au poste de président du Parlement européen.
Échange de vues entre les membres du Bureau et les présidents des groupes politiques de l'Assemblée commune de la CECA sur la constitution et le financement des groupes politiques au sein de l'Assemblée.
Ancien vice-président du Parti ouvrier socialiste luxembourgeois (LSAP), le député européen Jacques F. Poos compare les rôles respectifs d'un parti européen et de son groupe politique au Parlement européen.
Rapport fait au nom de la Commission du Règlement de l'Assemblée commune, des Pétitions et des Immunités, sur l'insertion dans le Règlement d'une disposition relative à la constitution des Groupes politiques, par M. Paul Struye, Rapporteur. L'existence de groupes politiques au sein de l'Assemblée commune de la CECA rend nécessaire l'insertion dans son règlement intérieur d'une disposition les concernant.
Déclaration de constitution du groupe politique démocrate-chrétien au sein de l'Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, datée du 23 juin 1953.
En 1953, trois groupes politiques se constituent au sein de l'Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier: le Groupe démocrate-chrétien, le Groupe socialiste et le Groupe des libéraux.
Le 19 mars 1958 à Strasbourg, lors de la première session de l'Assemblée parlementaire européenne, le groupe démocrate-chrétien se reconstitue au sein de la nouvelle assemblée unique pour les trois Communautés européennes.
Cet article du quotidien belge L'Écho de la Bourse se propose de montrer quels sont les grands courants politiques devant animer le Parlement européen après les élections du 10 juin 1979.
Le quotidien italien de gauche l’Unità explique les enjeux politiques lors de la formation des groupes parlementaires après les élections du Parlement européen de juin 2004.
Hannes Swoboda, président du Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (S&D) (ancien Groupe du Parti des Socialistes Européens (PSE)).
Dans cette interview, Jacques F. Poos, député européen de 1999 à 2004, décrit le rôle des groupes politiques dans le fonctionnement interne du Parlement européen.
Dans cet extrait d'interview, Willy Claes, ministre des Affaires économiques de 1973 à 1974, de 1977 à 1982 et de 1988 à 1992, ministre des Affaires étrangères de Belgique de 1992 à 1994 et président du Parti socialiste européen (PSE) de 1992 à 1994, souligne l’importance, pour l’évolution du Parlement européen, du financement public des partis politiques européens et de leur reconnaissance dans les traités. Willy Claes souligne également les sommets des partis politiques européens qui précèdent les conseils européens qui jouent un rôle sur les décisions prises ensuite au niveau communautaire.
Dans cet extrait d'interview, Willy Claes, ministre des Affaires économiques de 1973 à 1974, de 1977 à 1982 et de 1988 à 1992, ministre des Affaires étrangères de Belgique de 1992 à 1994 et président du Parti socialiste européen (PSE) de 1992 à 1994, décrit ses souvenirs concernant la création du PSE au congrès de La Haye en 1992, les difficultés au sein du parti en forme de divergences d’opinions ainsi que le rôle des partis politiques européens.
Dans cet extrait d'interview, Gérard Deprez, membre du Parlement européen de 1984 à 1999 (Parti populaire européen – PPE), de 1999 à 2004 (Mouvement des Citoyens pour le Changement – MCC), de 2004 à 2009 et depuis 2014 (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe – ADLE) ainsi que membre de la commission des Budgets de 1984 à 1987 et de 2004 à 2009, partage ses réflexions sur l’impact de l’extension des pouvoirs du Parlement européen concernant notamment son rôle de codécideur dans la législation européenne et sur les questions budgétaires, dans les rapports stratégiques entre les groupes politiques au sein du Parlement, notamment entre les deux groupes les plus puissants, à savoir celui de l’Alliance progressiste des socialistes & démocrates au Parlement européen (S&D) et celui du Parti populaire européen (PPE). Gérard Deprez décrit également le pouvoir considérable des rapporteurs au sein de leurs groupes politiques respectifs ainsi que leur processus de nomination.
Dans une lettre adressée le 28 février 1991 à Wilfried Martens, président du Parti populaire européen (PPE), Christopher Prout, président du groupe des Démocrates européens, explique les raisons fondamentales qui ont amené les députés conservateurs britanniques à demander d'adhérer au groupe du PPE au Parlement européen.
Aide-mémoire d'avril 1991 du Parti populaire européen (PPE) sur la demande d'adhésion des députés conservateurs au groupe PPE du Parlement européen après les élections européennes de juin 1989.
Dans une note rédigée en vue de la Conférence des chefs de gouvernement et de parti du 13 avril 1991, Thomas Jansen, secrétaire général du Parti populaire européen (PPE), recommande d’adopter une solution d’ouverture à la question de l’adhésion des partis conservateurs britanniques et scandinaves.
Le 20 avril 1991, le quotidien français Le Monde observe que l’alliance entre démocrates-chrétiens et conservateurs au sein du groupe du PPE au Parlement européen a comme conséquence l’exclusion des partis français de centre-droit (RPR et UDF) du grand regroupement européen.
Le 13 février 2004, le quotidien belge La Libre Belgique consacre un article aux difficultés que rencontre le plus grand groupe politique du Parlement européen à cause de l’hétérogéneité de ses membres.
La formation et le rôle des partis politiques européens
Dans la perspective de l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct, les partis politiques nationaux s'associent, au niveau européen, à l'élaboration de programmes électoraux communs. Cet article de septembre 1976 montre comment la constitution de groupes politiques au sein du Parlement européen en prévision des élections européennes débouche sur l'établissement des trois grandes fédérations de partis de la Communauté: celles des socialistes, des démocrates-chrétiens et des libéraux.
Au moment des élections européennes de juin 1979, le quotidien La Libre Belgique publie un entretien avec Gaston Thorn, président de la Fédération des Partis Libéraux et Démocrates de la Communauté européenne, et un entretien avec Robert Pontillon, président de l'Union des partis socialistes de la Communauté européenne.
À l'occasion de la Conférence des chefs de gouvernement et de parti du Parti populaire européen (PPE), tenue à Bruxelles le 13 avril 1991, le PPE se déclare disposé à accepter les partis populaires des pays scandinaves et d'Europe centrale au sein de son organisation et se réjouit du rapprochement des conservateurs britanniques des positions politiques du PPE en vue de la formation d'une Communauté de groupes au Parlement européen.
Le 1er juillet 1991, les présidents des trois fédérations européennes de partis, Willy de Clercq, Wilfried Martens et Guy Spitaels, adressent une lettre aux présidents du Conseil européen, du Conseil, du Parlement et de la Commission leur demandant de veiller à l'insertion d'un article sur le rôle des partis européens dans le traité sur l'Union européenne.
L’article 191 du traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993, introduit une catégorie politique nouvelle, celle des «partis politiques au niveau européen».
Dans le but de préciser que l'initiative portant sur l'insertion d'un article sur le rôle des partis européens dans le nouveau traité provient du premier ministre belge et président du Parti populaire européen (PPE), Wilfried Martens, Thomas Jansen, secrétaire général du PPE, envoie le 1er janvier 1992 à Emanuele Gazzo, vice-président et éditorialiste de l'Agence Europe, une copie d'un article dont il est l'auteur, publié dans Il Popolo, sur la portée de l'initiative.
Le traité de Nice, signé le 26 février 2001 et entré en vigueur le 1er février 2003, fournit la base juridique nécessaire à l’adoption, selon la procédure de codécision et donc à la majorité qualifiée, d’un statut et d’un financement communautaires pour les partis politiques au niveau européen (article 191 du traité CE).
Le règlement (CE) n° 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne, du 4 novembre 2003, met en place un statut précis et la possibilité d’un financement pour les partis politiques au niveau européen.
Paru le 11 mai 2004 dans le quotidien belge L’Écho, l’article reflète les efforts supplémentaires réalisés par les fédérations de partis européens, à l’approche des élections au Parlement européen du 10 au 13 juin 2004, dans la voie de la constitution de partis européens transnationaux. Ces nouvelles formations détermineraient la composition des groupes politiques au Parlement européen.
La formation et le rôle des partis politiques européens
Le règlement (CE) n° 1524/2007 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne, du 18 décembre 2007, ouvre la possibilité pour les partis politiques au niveau européen de créer des fondations politiques européennes sur le modèle allemand, ainsi que de financer des campagnes politiques au niveau européen pour les élections au Parlement européen.
Dans une étude publiée sur le site Notre Europe, think tank européen, le 18 mai 2009, Francisco Roa Bastos se penche sur des organisations politiques encore mal connues: les «partis politiques au niveau européen». Souvent confondus avec les groupes politiques du Parlement européen, ces «europartis» sont reconnus par le traité de Maastricht et deux règlements communautaires qui leur confèrent un statut et un financement propres depuis 2003.
Rapport du 28 avril 2011, élaboré par la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, sur la proposition de modification de l'Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct. Ce rapport a notamment pour objectif la création d'une circonscription paneuropéenne et de 25 députés supplémentaires élus sur des listes plurinationales présentées par les partis politiques représentés au Parlement européen.
Rapport du 1er février 2012, élaboré par la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, sur la proposition de modification de l'Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct. Ce rapport constitue une tentative d'européanisation et de modernisation de l'élection européenne.
À l'approche des élections du Parlement européen de 2014, la commission des affaires constitutionnelles déclare que les règles sur la création et le financement des partis politiques européens devraient être révisées afin d'accroître leur visibilité, leur transparence et leur efficacité et de renforcer le caractère européen de ces élections.