Rapport de la Commission du Règlement de l'Assemblée commune (1953)

Texte
Rapport fait au nom de la Commission du Règlement de l'Assemblée commune, des Pétitions et des Immunités, sur l'insertion dans le Règlement d'une disposition relative à la constitution des Groupes politiques, par M. Paul Struye, Rapporteur. L'existence de groupes politiques au sein de l'Assemblée commune de la CECA rend nécessaire l'insertion dans son règlement intérieur d'une disposition les concernant.

Source et copyright

Source: Communauté européenne du charbon et de l'acier - Assemblée commune, Session ordinaire de 1953. n° Document 10, AC.226. [s.l.]. "Rapport fait au nom de la Commission du Règlement de l'Assemblée commune, des Pétitions et des Immunités, sur l'insertion dans le Règlement d'une disposition relative à la constitution des Groupes politiques, par M. Paul Struye, Rapporteur", p. 2-3.

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