Rapport de la Commission du Règlement de l'Assemblée commune (1953)

Text
Rapport fait au nom de la Commission du Règlement de l'Assemblée commune, des Pétitions et des Immunités, sur l'insertion dans le Règlement d'une disposition relative à la constitution des Groupes politiques, par M. Paul Struye, Rapporteur. L'existence de groupes politiques au sein de l'Assemblée commune de la CECA rend nécessaire l'insertion dans son règlement intérieur d'une disposition les concernant.

Source and copyright

Source: Communauté européenne du charbon et de l'acier - Assemblée commune, Session ordinaire de 1953. n° Document 10, AC.226. [s.l.]. "Rapport fait au nom de la Commission du Règlement de l'Assemblée commune, des Pétitions et des Immunités, sur l'insertion dans le Règlement d'une disposition relative à la constitution des Groupes politiques, par M. Paul Struye, Rapporteur", p. 2-3.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content