Nous nous efforçons de mettre à jour le contenu de nos pages en langue française. Cette version n’étant actuellement pas disponible, nous vous remercions de votre compréhension et vous prions de vous reporter sur une autre langue.
La ratification
Vaughne Miller, Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire: problèmes politiques (27 mars 2012)
TexteCette étude, publiée par la Chambre des communes du Royaume-Uni le 27 mars 2012, examine le contexte des négociations du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire et analyse les raisons de la non-participation du Royaume-Uni.
Rapport du sous-comité irlandais sur «le référendum sur le TSCG» (10 mai 2012)
TexteLe 10 mai 2012, le sous-comité sur «le référendum concernant le traité intergouvernemental sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire» présente son rapport aux deux chambres du Parlement irlandais.
Débats parlementaires au Bundestag allemand sur le pacte budgétaire (29 juin 2012)
TexteLe 29 juin 2012, le Bundestag allemand approuve le projet de loi visant à ratifier le traité sur le mécanisme européen de stabilité (MES) et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).
Étude sur le référendum en Irlande portant sur le TSCG (Juin 2012)
TexteÉtude de l'European Movement Ireland, publiée en juin 2012, concernant la tenue d’un référendum en Irlande pour la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire.
Débats à la Chambre des députés du Parlement italien (18 juillet 2012)
TexteCompte rendu des débats du 18 juillet 2012 à la Chambre des députés du Parlement italien sur le projet de loi portant approbation du traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé le 2 février 2012 à Bruxelles, ainsi que sur le projet de loi portant approbation du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire, signé le 2 mars 2012 à Bruxelles.
Décision du Conseil constitutionnel français sur la ratification du TSCG (9 août 2012)
TexteSaisi par le président de la République française, Nicolas Sarkozy, le Conseil constitutionnel rend le 9 août 2012 une décision indiquant que la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire ne nécessite pas au préalable une révision constitutionnelle.
Débats parlementaires à l'Assemblée nationale française, 1e séance (3 octobre 2012)
TexteExtrait du compte rendu intégral des débats parlementaires de l’Assemblée nationale française lors de la première séance du 3 octobre 2012 portant sur la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.
Bulletin de vote de la Chambre des députés du Luxembourg (27 février 2013)
TexteLe 27 février 2013, le Luxembourg ratifie le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire. Le projet de loi est adopté à la Chambre des députés par 46 voix contre dix.
Table of ratifications of the TSCG (November 2013)
TexteTable of ratifications by country of the Treaty on Stability, Coordination and Governance in the Economic and Monetary Union (TSCG). (Situation on 1 November 2013.)