Débats parlementaires au Bundestag allemand sur le pacte budgétaire (29 juin 2012)

Texte
Le 29 juin 2012, le Bundestag allemand approuve le projet de loi visant à ratifier le traité sur le mécanisme européen de stabilité (MES) et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).

Source et copyright

Source: Deutscher Bundestag – Stenografischer Bericht – Plenarprotokoll vom 29.06.2012 – 188. Sitzung. [ON LINE]. [Berlin]: Deutscher Bundestag. [01.11.2013]. Plenarprotokoll Nr.: 17/188 vom 29.06.2012. http://dipbt.bundestag.de/dip21/btp/17/17188.pdf.

Copyright: (c) Deutscher Bundestag

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