Rapport du sous-comité irlandais sur «le référendum sur le TSCG» (10 mai 2012)

Texte
Le 10 mai 2012, le sous-comité sur «le référendum concernant le traité intergouvernemental sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire» présente son rapport aux deux chambres du Parlement irlandais.

Source et copyright

Source: House of the Oireachtas – Joint Committee on European Union Affairs – Sub-Committee on the Referendum on the Intergouvernmental Treaty on Stability, Coordination and Governance in the Economic and Monetary Union. [ON-LINE]. [Dublin]: Office of the Houses of the Oireachtas, [01.11.2013]. 10 May 2012. http://www.oireachtas.ie/parliament/media/SubCommittee-Report_10-May-2012.pdf.

Copyright: (c) Houses of the Oireachtas

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