La signature du traité d'adhésion aux Communautés européennes

Ana Gonzales

L'un des plus beaux succès de la démocratie espagnole récemment restaurée est, sans aucun doute, l'entrée de plein droit dans les Communautés européennes. L'Espagne formalise cette entrée par la signature du traité d'adhésion, en même temps que son voisin portugais, le 1^er janvier 1986.

La cérémonie de signature a lieu au Palais d'Orient sous la présidence du roi Juan Carlos I^er, qui prononce un discours de bienvenue devant les nombreuses délégations étrangères présentes à cet événement. Après ce discours du chef d'État espagnol, quelques brèves allocutions sont prononcées par Bettino Craxi, Premier ministre italien et président du Conseil de l'Europe, par Giulio Andreotti, ministre italien des Affaires étrangères et président du Conseil des ministres de la CEE pendant ce semestre, et par Jacques Delors, président de la Commission européenne, qui souligne en ces termes l'importance de l'Espagne au sein de la Communauté européenne: «La construction, l'espoir européen seraient restés comme quelque chose de partiel, d'inachevé sans votre adhésion, sans votre participation.»

Parmi les représentations européennes assistant à cette cérémonie, notons la présence des chefs de gouvernement du Danemark, d'Irlande, d'Italie et du Portugal ainsi que celle du Premier ministre français. Les absences les plus remarquées sont celles du président de la République française, du Premier ministre anglais et du chancelier allemand, qui ont envoyé à la cérémonie leurs ministres des Affaires étrangères, comme l'ont fait la Belgique et la Grèce. Pour sa part, le Luxembourg est représenté par son vice-président du gouvernement.

Après les discours d'ouverture de la cérémonie, le traité d'adhésion et les actes de conclusion des négociations sont signés. L'intervention de Felipe González, président du gouvernement espagnol, marque la fin de la cérémonie.

Le traité, dont le titre complet est Traité relatif à l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique, est en soi un document très court, composé d'un préambule et de trois articles.

L'article premier énonce que l'Espagne et le Portugal deviennent membres de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, sans toutefois faire la moindre mention de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. L'adhésion à la CECA s'effectue en effet par décision et non au moyen d'un traité.

L'article 2, paragraphe 2, précise que le traité entrera en vigueur le 1^er janvier 1986, à condition que tous les instruments de ratification aient été déposés avant cette date et que tous les instruments d'adhésion à la Communauté européenne du charbon et de l'acier soient déposés à cette date. Le même paragraphe avertit que si l'un des pays adhérents n'a pas déposé en temps voulu ses instruments de ratification et d'adhésion, le traité entre en vigueur pour l'autre État ayant effectué ces dépôts.

Au traité d'adhésion est joint un acte qui, en revanche, est très long. Son titre complet est Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités. Il compte 403 articles, plus 36 annexes et 25 protocoles qui, selon l'article 400 de l'acte d'adhésion, font partie intégrante de celui-ci. Il y a également un acte final doté de 49 déclarations annexes, dont certaines sont des déclarations communes aux douze, d'autres des déclarations communes aux dix et à l'Espagne ou aux dix et au Portugal, d'autres des déclarations de l'un ou l'autre des pays adhérents et, enfin, d'autres des déclarations du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne.

L'entrée de l'Espagne dans la Communauté européenne va de pair avec d'importants changements structurels qui touchent l'économie, la législation et la société espagnoles. Ces changements, décrits dans les chapitres qui composent les actes de négociation, correspondent à l'adaptation totale de la réalité espagnole au nouveau statut communautaire.

Cette adaptation va se faire progressivement, au long des périodes transitoires ou dérogations transitoires qui permettront à l'Espagne d'adopter certains éléments de l'acquis communautaire qu'elle ne peut assumer dès l'adhésion. On négocie aussi les modalités de l'adoption progressive, pendant ces périodes transitoires, des éléments de l'acquis communautaire faisant l'objet de dérogations temporaires.

Par exemple, la mesure qui suscite le plus de critiques de la part de nombreux secteurs de l'économie est l'application de l'impôt sur la valeur ajoutée, qui remplace 24 impôts antérieurs.

Quant à l'Union douanière, le 1^er janvier 1986 marque le début des périodes transitoires prévues pour une période de sept ans, pendant laquelle disparaîtront les tarifs douaniers appliqués entre l'Espagne et les pays communautaires. La liberté de circulation des travailleurs ne sera pas complète avant 1993, bien que les droits des travailleurs espagnols dans les pays communautaires soient garantis. Pour le secteur agricole, la période transitoire est des plus longues, atteignant dix ans dans le cas des légumes et plantes potagères.

Les institutions européennes comptent de nouveaux membres depuis l'adjonction des représentants espagnols et portugais. La Commission de la CEE passe, avec l'arrivée de deux Espagnols et d'un Portugais, de 14 à 17 membres. Quant au Parlement européen, il accueille 69 nouveaux députés espagnols et 24 portugais.

Manuel Marín et Abel Matutes exerceront les fonctions de commissaires européens, auxquels se joindront à Bruxelles pour la défense des intérêts espagnols Pedro Solbes, nouveau secrétaire d'État pour les relations avec la CEE, et Carlos Westendorp, nommé représentant espagnol auprès de la CEE.

Il faut souligner l'importance qu'a revêtue pour l'Espagne ce retour métaphorique à l'Europe, un processus soutenu par un consensus de tous les partis politiques et une large couverture des médias, qui ont contribué à diffuser un véritable enthousiasme européaniste parmi la société espagnole.