Organe d'exécution
Organe d'exécution
Organe d'exécution
TextComitologie
TextCompétences d'exécution - comitologie
Acte unique européen - Déclaration relative aux compétences d'exécution de la Commission (février 1986)
TextDéclaration annexée à l'Acte final de l'Acte unique européen, signé à Luxembourg le 17 février 1986 et à La Haye le 28 février 1986.
Résolution du Parlement européen sur les compétences d'exécution de la Commission (8 juillet 1987)
TextRésolution du Parlement européen, du 8 juillet 1987, sur la décision du Conseil du 22 juin 1987 relative aux compétences d'exécution de la Commission.
Décision 87/373/CEE du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution (13 juillet 1987)
TextDécision du Conseil, du 13 juillet 1987, fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission.
Arrêt de la Cour de justice, Commission/Conseil, affaire 16/88 (24 octobre 1989)
TextArrêt de la Cour dans l'affaire 16/88, Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes. La Cour examine la compatibilité des compétences d’exécution conférées par le Conseil à la Commission avec l’existence de pouvoirs propres de la Commission en matière d’exécution du budget.
Résolution du Parlement européen sur les compétences exécutives de la Commission (comitologie) (13 décembre 1990)
TextRésolution du Parlement européen, du 13 décembre 1990, sur les compétences exécutives de la Commission (comitologie) et le rôle de la Commission dans les relations extérieures de la Communauté.
Déclaration concernant la comitologie (29 octobre 1993)
TextDéclaration insérée dans l'accord interinstitutionnel, du 29 octobre 1993, sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire.
Résolution du Parlement européen sur les problèmes de comitologie (16 décembre 1993)
TextRésolution du Parlement européen, du 16 décembre 1993, sur les problèmes de comitologie liés à l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne.
Modus vivendi conclu entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission (20 décembre 1994)
TextModus vivendi conclu le 20 décembre 1994 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 251 (ex-article 189 B) du Traité CE.
Résolution du Parlement européen: extrait sur la comitologie (24 octobre 1996)
TextRésolution du Parlement européen, du 24 octobre 1996, sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1997 - Section III - Commission. Le Parlement se prononce sur la comitologie.
Traité d'Amsterdam - Déclaration n° 31 relative à la décision du Conseil du 13 juillet 1987 (2 octobre 1997)
TextDéclaration relative à la décision du Conseil du 13 juillet 1987, annexée à l'Acte final du Traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997.
Résolution du Parlement européen sur la comitologie (16 septembre 1998)
TextRésolution du Parlement européen, du 16 septembre 1998, sur la révision des modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission - "comitologie" (décision du Conseil du 13 juillet 1987).
Décision 1999/468/CE du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution (28 juin 1999)
TextDécision 1999/468/CE du Conseil, du 28 juin 1999, fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission.
Déclarations relatives à la décision 1999/468/CE du Conseil (28 juin 1999)
TextDéclarations relatives à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission.
Résolution du Parlement européen sur les compétences d'exécution de la Commission (17 février 2000)
TextRésolution du Parlement européen, du 17 février 2000, sur l'accord entre le Parlement européen et la Commission relatif aux modalités d'application de la décision (1999/468/CE) du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission.
Liste des comités chargés d'assister la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution
TableTableau reprenant la liste des comités chargés d'assister la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution.
Décision 1999/468/CE du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution (28 juin 1999) — Version consolidée 2006
TextDécision 1999/468/CE du Conseil, du 28 juin 1999, fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE du Conseil du 17 juillet 2006.
Fonds structurels
Intervention de Michel Barnier (Bruxelles, 5 juin 2000)
TextIntervention de Michel Barnier, Commissaire européen chargé de la politique régionale et responsable, ad personam, de la Conférence intergouvernementale sur le partage des responsabilités dans la gestion décentralisée des fonds structurels, le 5 juin 2000.