Composition de la Commission européenne


Composition avant 1967


Le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, propose de créer la Haute Autorité, instance exécutive de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Lors des négociations qui précèdent sa mise en place, les États se mettent d’accord sur un nombre réduit de membres afin d’assurer à l’institution cohésion et efficacité. La composition est finalement fixée à neuf membres (article 9 du traité CECA).


La composition des deux nouvelles instances exécutives prévues dans les traités de Rome du 25 mars 1957 répond aux mêmes exigences:


— la Commission de la Communauté économique européenne (CEE) se compose de neuf membres (article 157 du traité CEE);


— la Commission de la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom) se compose de cinq membres (article 126 du traité CEEA).




Composition après 1967


À partir du 1er juillet 1967, le traité de fusion remplace ces trois institutions par une Commission unique. L’accord sur le nombre de membres de cette nouvelle Commission divise les gouvernements qui défendent leurs intérêts respectifs. Ils se mettent finalement d’accord sur une solution transitoire, selon laquelle jusqu'à l'entrée en vigueur du traité instituant une Communauté européenne unique et au plus pendant une durée de trois années dès la nomination de ses membres, la Commission est composée de quatorze membres (article 32 du traité de fusion des exécutifs). Parmi eux figurent plusieurs personnes qui avaient déjà participé à la Commission de la Communauté économique européenne. La Commission aura quatorze membres jusqu'au 1er juillet 1970. À partir de ce mandat, sa composition est réglée à l’article 10 du traité de fusion qui fixe le nombre de membres de la Commission à neuf.


Le nombre des membres de la Commission a été modifié par le Conseil dans la perspective de l'adhésion de nouveaux États membres. C'est ainsi que la composition a été successivement portée à:


— 14 membres (6 juillet 1967)

— 9 membres (1er juillet 1970)

— 13 membres (6 janvier 1973)

— 14 membres (6 janvier 1981)

— 17 membres (1er janvier 1986)

— 20 membres (23 janvier 1995)

— 30 membres (1er mai 2004)

— 25 membres (1er novembre 2004)

— 27 membres (1er janvier 2007)




Seuls les nationaux des États membres peuvent être membres de la Commission et celle-ci doit comprendre au moins un national par État membre, sans que le nombre des membres ayant la nationalité d'un même État soit supérieur à deux. En pratique, la répartition des sièges entre les États membres ne répond à aucune règle écrite, mais l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni disposent de deux membres alors que les autres États membres ne disposent que d’un siège.


La question de la composition de la Commission reste pourtant largement débattue car nombreux sont ceux qui estiment le nombre de membres trop élevé. Le traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997 introduit un protocole sur les institutions dans la perspective de l’élargissement de l’Union européenne. Il fixe des conditions institutionnelles qui devront être remplies à la date d'entrée en vigueur du premier élargissement de l'Union: la réduction du nombre de commissaires à un national par État membre, à condition que la pondération des voix au sein du Conseil soit modifiée d'une manière acceptable pour tous les États membres.


Les dix États ayant adhéré à l’Union européenne le 1er mai 2004 ont chacun un commissaire pour la période comprise entre la date de leur adhésion et le 31 octobre 2004. À partir du 1er novembre 2004, la Commission est composée d’un membre par État. Le traité de Nice, du 26 février 2001, introduit un protocole sur l'élargissement de l'Union européenne qui prévoit que lorsque l'Union compte 27 États membres, les commissaires sont en nombre inférieur à celui des États et sont choisis en utilisant un critère de rotation égalitaire. Cette modification s'applique à la première Commission entrant en fonction après l'adhésion du 27ème État.

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