Acte modifiant le Protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement habilitant le Conseil des gouverneurs à créer un Fonds européen d'investissement, signé à Bruxelles le 25 mars 1993.

Les statuts de la Banque européenne d'investissement établis par le protocole (n° 10) annexé au Traité instituant la Communauté européenne ne peuvent être révisés que suivant la procédure de modification/révision des traités, sous réserve des compétences conférées au Conseil des gouverneurs pour quelques cas limités de modification (article 4 paragraphes 1 et 3 et article 13 des statuts). Cette version consolidée des statuts intègre les diverses modifications effectuées depuis la création de l'institution.

Protocole n° 5 sur les statuts de la Banque européenne d'investissement annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne tel que modifié par le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007.

Statuts du Fonds européen d'investissement adoptés par le Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d’investissement le 25 mai 1994.

Statuts du Fonds européen d'investissement approuvés le 14 juin 1994 et modifiés le 19 juin 2000 par l'assemblée générale.

Statuts du Fonds européen d'investissement adoptés le 25 mai 1994 (approuvés le 14 juin 1994) tels que modifiés le 19 juin 2000 et le 30 novembre 2007.

Statuts du Fonds européen d'investissement adoptés le 25 mai 1994 (approuvés le 14 juin 1994) tels que modifiés le 19 juin 2000, le 30 novembre 2007 et modifiés en dernier lieu par une décision de l’Assemblée générale du 8 mars 2012.

Vereinbarung vom 24. März 1972 über die rechtliche Stellung der Europäischen Investitionsbank in der Schweiz. Diese Vereinbarung anerkennt ausdrücklich die Europäische Investitionsbank als juristische Person des Völkerrechts mit entsprechender Handlungsfähigkeit.

Article paru le 28 mars 1957 dans le quotidien italien Il nuovo Corriere della Sera, suite à la création, le 25 mars 1957, de la Banque européenne d'investissement (BEI) par le Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE).

Allocution de Henri Liebaert, Président du Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d'investissement (BEI), lors de la première réunion du Conseil des gouverneurs le 25 janvier 1958 à Bruxelles.

Question écrite n° 489/74 de Lord O'Hagan, membre du Parlement européen, à la Commission européenne, ayant pour objet les relations entre la Banque européenne d'investissement (BEI) et la Commission. Le rapport organique entre les deux découle de la présence au Conseil d'administration de la BEI d'un administrateur titulaire et d'un suppléant nommés sur désignation de la Commission. Un rapport fonctionnel existe aussi du fait que les demandes de prêts adressées à la BEI sont soumises pour avis à la Commission. La Commission tient pourtant à préciser que les organes exécutifs de la BEI ne sont responsables qu'envers la Banque et exercent leurs fonctions en pleine indépendance.

L'avocat général Federico Mancini défend dans ses conclusions du 24 novembre 1987 l'assujettissement du personnel de la Banque européenne d'investissement (BEI) à l'impôt communautaire. Pour ce faire il est amené à se prononcer sur la nature juridique de la Banque. Ni institution ni organe de la Communauté, la BEI serait pourtant un organisme autonome de l'appareil communautaire, institué et revêtu de personnalité juridique par le traité, et entretenant avec la Communauté une relation de type fonctionnel. Ses arguments privent de validité la théorie d’une BEI indépendante, "tierce" par rapport à la Communauté.

D'après la Cour de justice des Communautés européennes, la reconnaissance à la Banque européenne d'investissement (BEI) d'une autonomie fonctionnelle et institutionnelle pour l’accomplissement de ses tâches sur les marchés financiers, n’est pas incompatible avec son inscription dans le cadre communautaire afin de contribuer à la réalisation des objectifs de la Communauté.

Si conformément au principe d'autonomie financière dont jouit la Banque européenne d'investissement (BEI), la Cour des comptes européenne "n'a jamais, en aucune manière, cherché à soumettre à ses contrôles les opérations que la BEI effectue sur ses ressources propres", en revanche, la gestion par la BEI de fonds communautaires pose le problème du contrôle à exercer par la Cour.

Après la réforme d'Amsterdam, l'article 248 du traité CE prévoit le droit d'accès de la Cour des comptes aux informations nécessaires pour effectuer le contrôle des recettes et des dépenses communautaires gérées par la Banque. Dans le rapport annuel relatif à l’exercice 1999, la Cour des comptes use pour la première fois de sa nouvelle prérogative.

En mars 2000, lors du Conseil européen de Lisbonne, les dirigeants européens se sont fixés pour but de faire de l’Europe en dix ans «l’économie de connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde». Depuis, un des objectifs opérationnels prioritaires de la BEI est de contribuer à la mise en œuvre de cette initiative ambitieuse, la «stratégie de Lisbonne».

Résolution du Parlement européen, du 15 février 2001, sur le rapport annuel 1999 de la Banque européenne d'investissement (BEI). Pour la première fois, l'activité de la BEI fait l'objet d'un rapport du Parlement européen.

Résolution du Parlement européen, du 5 février 2002, sur le rapport annuel 2000 de la Banque européenne d'investissement (BEI). Pour la deuxième année consécutive, l'activité de la BEI fait l'objet d'un rapport du Parlement européen.

Dans ses conclusions du 3 octobre 2002, l’avocat général Francis Geoffrey Jacobs défend que les pouvoirs d'enquête conférés à l'OLAF par le législateur communautaire ne sont pas de nature à mettre en cause l’autonomie fonctionnelle de la Banque européenne d’investissement (BEI) ou sa réputation sur les marchés financiers. Il soutient également que la BEI est un organisme communautaire à part entière et que ses intérêts financiers font partie des intérêts financiers de la Communauté.

Dans un arrêt rendu le 10 juillet 2003, la Cour de justice rappelle que l’autonomie octroyée, par le traité CE, à la Banque européenne d’investissement pour s'acquitter des missions qui lui ont été confiées n'a pas pour but de la détacher totalement de la Communauté européenne et de l’exempter de toute règle de droit communautaire.

Dans le cadre de la conférence de presse annuelle de la BEI de février 2003, publication d'une note d'information sur le Fonds européen d'investissement.

Dépliant expliquant le rôle du Groupe BEI, composé de la Banque européenne d'investissement (BEI) et du Fonds européen d'investissement (FEI).

Dépliant expliquant le rôle de la BEI, ses missions, son activité, son fonctionnement.

Entretien avec Corneille Brück, réalisé en 1993 par Échos de l’Europe, la publication du bureau de la Commission européenne au Luxembourg. Brück, vice-président de l’époque de la Banque européenne d’investissement, présente l’institution sous différents aspects: sa double nature d’organisme communautaire et de banque, sa mission, ses organes de décision, ses tâches, son siège, etc.

Article sur l'identité duale de la Banque européenne d'investissement (BEI) et les problèmes que pose sa nature juridique particulière. En effet, si son caractère de banque intergouvernementale lui accorde une large autonomie, son caractère d'organisme communautaire place la BEI au service des objectifs de l'Union. Cette dualité est à la source du débat concernant l'étendue du contrôle de l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) sur les activités financières de la BEI.

Am 16. November 1999 lehnt die Europäische Investitionsbank (EIB) es durch einen Beschluss ihres Direktoriums ab, sich für die Untersuchungen des Europäischen Amtes für Betrugsbekämpfung (OLAF) zu öffnen. Sie führt an, dass eine externe Kontrolle dem Grundsatz der Finanzautonomie widerspricht, die ihr durch den Vertrag zugesichert wird. Am 19. Januar 2000 reicht die Europäische Kommission eine Nichtigkeitsklage gegen besagte Entscheidung ein. Giannangelo Marchegiani legt in diesem Artikel die rechtlichen und wirtschaftlichen Aspekte eines konstitutionnellen Konfliktes um den Status der Bank dar.

Pour la deuxième année consécutive, l'activité de la Banque européenne d'investissement (BEI) fait l'objet d'un rapport du Parlement européen. À l'occasion de la séance plénière du Parlement tenue à Strasbourg le 5 février 2002, le président de la BEI, Philippe Maystadt, est invité à participer au débat.

Dieser Artikel aus einer Sonderbeilage der Tageszeitung La Voix du Luxembourg vom April-Mai 2003 über die europäischen Institutionen im Großherzogtum zeichnet das Bild der Europäischen Investitionsbank: ihr Wesen, ihre Zusammensetzung, ihre Organisation, ihre Aufgaben und ihre Arbeit.

Dans un climat de crise financière et économique, les chefs d’État ou de gouvernement, réunis en Conseil européen les 11 et 12 décembre 2008, soulignent l’action de la BEI qui multiplie ses interventions de prêts.

Résolution du Parlement européen, du 29 mars 2012, sur le rapport annuel 2010 de la Banque européenne d'investissement.

Dieser Auszug aus einem von der Europäischen Investitionsbank (EIB) anlässlich ihres 40-jährigen Bestehens herausgegebenen Video präsentiert die Institution und ihre Aufgaben.

Dieser Auszug aus einem von der Europäischen Investitionsbank (EIB) anlässlich ihres 40-jährigen Bestehens herausgegebenen Video zeigt, wie sich die Aufgaben der Bank über die Jahrzehnte hinweg entwickelt haben.

Am 13. uni 2003 hält der Präsident der Europäischen Investitionsbank (EIB) Philippe Maystadt in Luxemburg einen Vortrag zur „Rolle der EIB in den neuen Mitgliedstaaten der Europäischen Union“. In diesem Ausschnitt stellt er die Institution vor.